Le juge Girouard risque la destitution

Le comité d’enquête chargé d'examiner la conduite du juge Michel Girouard a commencé à entendre les questions préliminaires lundi matin, à la Cour fédérale du palais de justice de Québec.

Le président Richard Chartier, juge en chef du Manitoba, est assisté de Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale et de Me Ronald LeBlanc, de Moncton.

Il est reproché au juge Girouard d'avoir notamment acheté pour sa consommation personnelle environ un kilogramme de cocaïne – d’une valeur de 90 000 dollars à 100 000 dollars – alors qu'il était avocat.

C’est Mario (nom fictif), un trafiquant repenti devenu collaborateur de justice qui lui aurait fourni ces stupéfiants. Il l'aurait ensuite dénoncé dans le cadre de l'opération Ecrevisse, qui a notamment mené à la condamnation des trois têtes dirigeantes d’un vaste réseau de trafic de stupéfiants qui opérait en Abitibi. Ces prisonniers ont d'ailleurs réussi à fuir et sont connus désormais comme les trois évadés d’Orsainville.

Les avocats du juge Girouard ont déposé différentes requêtes et ont contesté ces faits, qu'ils qualifient de « ragots de pénitencier ». « Il n’y a aucune allégation qui démontre autre chose qu’une conduite comme juge impeccable », a fait savoir Me Gérald Tremblay.

Ils réitèrent d’ailleurs que ce dossier n'est pas de la compétence du CCM, puisque les faits reprochés auraient été posés alors que leur client agissait comme avocat. Ces pouvoirs d'enquête devraient plutôt revenir aux organisations provinciales, comme le Barreau par exemple. Aller de l’avant irait à l’encontre de la Constitution, selon eux.« Je vous demande de mettre fin immédiatement à cette enquête », a renchéri Me Louis Masson.

Destituer ou non

Au final, le comité d’enquête devra uniquement déterminer si la conduite du juge Girouard doit mener à sa destitution. Il n'a pas à se prononcer en matière pénale ou déontologique.

En introduction, le président a concédé que ces recommandations risquaient d’être « difficiles » et « désagréables ». Le juge Chartier s’est dit bien conscient que les procédures actuelles mettent en jeu et en péril la réputation et la carrière du juge Girouard. La question de savoir si le magistrat est apte à siéger ou non en fonction de ces allégations doit toutefois être tranchée « pour le bien du juge » et pour « maintenir la confiance du public envers la magistrature », a-t-il fait savoir.

Débouté

Le juge Girouard, qui ne siège plus depuis 2012 à la suite de ces allégations, a été débouté en Cour fédérale. Sa demande de faire cesser la procédure du CCM à son endroit a été rejetée le 11 mars dernier.

Le CCM a donc pu reprendre ses procédures. L’audition des requêtes préliminaires doit se poursuivre mardi, après quoi le dossier devrait être discuté sur le fond du 4 au 15 mai.

Les allégations contre le juge Michel Girouard, niées par le principal intéressé

Alors qu’il était avocat, Me Girouard aurait consommé des stupéfiants de façon récurrente.
Durant trois ou quatre ans, entre 1987 et 1992, Me Girouard aurait acheté pour sa consommation personnelle un kilogramme de cocaïne – d’une valeur entre 90 000 dollars et 100 000 dollars - de Mario (nom fictif), un trafiquant devenu délateur.

Le 17 septembre 2010, deux semaines avant d’être nommé juge, Me Girouard aurait acheté une substance illicite du trafiquant Yvon Lamontagne, qui était son client.

Au début des années 1990, alors qu’il était avocat, Me Girouard aurait rendu des services professionnels d’une valeur de 10 000 dollars à Mario, en échange de cocaïne pour sa consommation personnelle.

Sous l’emprise d’une organisation criminelle, Me Girouard aurait mis en place une mini-serre de plants de cannabis dans son sous-sol, avec l’aide de deux membres de ce groupe.
Le 25 janvier 2008, Me Girouard aurait omis de divulguer certains éléments visés lorsqu’il a signé sa Fiche de candidature utilisée par le Commissariat à la magistrature fédérale.

Vers le 11 janvier et le 14 août 2013, le juge Girouard aurait tenté d’induire en erreur le Conseil canadien de la magistrature en tentant de masquer la vérité en lien avec la transaction du 17 septembre 2010.

Vers le 11 janvier et le 14 août 2013, le juge Girouard aurait tenu des propos indignes en jetant le discrédit sur certains officiers de justice pour insinuer que ces derniers se seraient concertés pour inciter de fausses déclarations à son encontre, en guise de représailles contre lui.