Le Tribunal des professions rejette la demande d’un avocat

Un avocat suspendu provisoirement par le Barreau voit sa demande rejetée par le Tribunal des professions. De qui et de quoi s’agit-il?

Le Tribunal des professions a rejeté la demande de l'avocat Serge Dubois de suspendre l'exécution immédiate de sa suspension provisoire ordonnée par le Conseil de discipline du Barreau.

La décision, qui a été rendue par le juge Thierry Nadon le 7 mai mais qui vient d’être publiée sur les sites d’information juridique, maintient donc la décision du Conseil de discipline.

Mr. Dubois était représenté par Me Julie Bolduc, du cabinet Bolduc Paquet, alors que Me Catherine Trinci Telmosse agissait pour la syndique adjointe du Barreau, Me Marie-Claude Thibault.

Le 3 mars, le Conseil de discipline avait ordonné la suspension provisoire immédiate du droit de Mr. Dubois d'exercer la profession d'avocat et d'en utiliser le titre, conformément à l'article 122.0.1 du Code des professions. Mr. Dubois cherchait à faire cesser cette exécution provisoire.

La suspension de l’avocat fait suite au dépôt d'une dénonciation criminelle, le 4 décembre dernier, accusant Mr. Dubois d'avoir frustré le Faubourg Mena’Sen et le public de biens, services, argent ou valeur d'une somme supérieure à 5 000 $.

L’avocat inscrit au Barreau depuis 1980 occupait le poste de secrétaire au sein du conseil d'administration de cet OSBL. Il est reproché aux administrateurs, dont Mr. Dubois, d'avoir amorcé le démantèlement de l'organisme par des modifications corporatives. Ces changements incluaient l'abrogation des clauses de dévolution qui prévoyaient que les biens devaient être remis à d'autres œuvres sociales en cas de dissolution.

Le complexe immobilier a ensuite été vendu de gré à gré en février 2022 pour 18,25 millions de dollars. Les administrateurs se seraient partagé le produit de la vente et les autres actifs de l'organisme. Des expertises citées dans le dossier suggèrent que le prix de vente ne représentait qu'environ la moitié de la juste valeur marchande de l'actif.

Le Conseil de discipline du Barreau a conclu en mars dernier que l'infraction criminelle de fraude reprochée à Me Serge Dubois contrevenait à l'essence même de la profession d'avocat. Il a rejeté la défense de Me Dubois qui tentait de distinguer ses rôles, précisant qu'un avocat ne peut scinder son intégrité selon le « chapeau » qu'il porte, car les qualités d'honnêteté et de probité sont indivisibles.

Le Tribunal des professions, en analysant la demande de sursis, a jugé que l'économie de la loi militait en faveur du rejet, puisque le Code des professions prévoit l'exécution de la décision malgré l'appel.

Le juge Nadon n'a décelé aucune « faiblesse apparente » dans la décision du Conseil. Il a confirmé que « l’incompatibilité de l'infraction de fraude reprochée » avec la profession d'avocat exigeait une intervention immédiate.

L'appelant a plaidé la rareté des jugements sur cette procédure et sa présomption d'innocence pour invoquer des circonstances exceptionnelles. Le Tribunal a rejeté ces arguments, rappelant que la loi permet précisément la suspension provisoire d’un professionnel visé par une poursuite.

Me Dubois a également plaidé le préjudice irréparable en raison de son âge (74 ans) et de la perte de clientèle. Le Tribunal a reconnu que ce préjudice est réel, mais a souligné qu'il s'applique à tous les professionnels dans cette situation.

En conséquence, la mise en balance des inconvénients a forcé à privilégier « la protection du public, ce qui inclut sa perception ». La mesure préventive restera en vigueur jusqu'à ce que le Conseil de discipline se prononce sur le fond du dossier ou que le processus judiciaire criminel arrive à son terme.

Il n'avait pas été possible d’obtenir les commentaires de l’avocate de Me Dubois au moment de rédiger cet article.