L’ex-présidente du TAQ reprendra le travail sans payer

Céline Gobert
2015-03-06 13:00:00

Rappelons-le, en 2012, Me Gayrard, qui pratique en droit de la famille, a déposé un recours en dommages et intérêts de 100 000 dollars au nom de la juge qui se disait victime de chantage de la part d'un homme avec lequel elle avait déjà eu un litige.
Après que son conjoint, l'ex-premier ministre Pierre Marc Johnson ait versé un dépôt de 10000 dollars à l'avocate, Me De Kovachich a signé un contrat selon lequel les honoraires seraient payés par le TAQ jusqu'à concurrence de 200 000 dollars, à 425 dollars de l'heure.
Un contrat du même type a également été signé avec un avocat criminaliste pour un montant maximum de 20 000 dollars.
Une facture assumée par les contribuables
Afin de payer son avocate, Hélène de Kovachich a utilisé les fonds du TAQ. Dans son rapport publié au début 2014, le Vérificateur général du Québec, Michel Samson, a d’ailleurs insisté sur le caractère personnel du litige dont la facture a été assumée par les contribuables.
Me De Kovachich aurait obtenu le soutien de Jean-Marc-Fournier, ministre de la Justice de l'époque, pour la signature du contrat qui a été rédigé par la directrice des affaires juridiques et de l'éthique du TAQ, sans savoir à qui les services étaient destinés.
Après avoir démissionné en mai 2013, elle occupait jusqu'à lors les fonctions de juge administrative.
Retour au travail et problème de crédibilité
C’est en mai prochain qu’elle pourra reprendre son poste sans payer les 213 506,92 dollars qu’on lui réclame, indique un article de La Presse. Le TAQ indique ne pas avoir pris de décision concernant l’acquittement de cette somme.

Selon celui qui a collaboré avec Hélène de Kovachich dans la rédaction de l’ouvrage Le TAQ d'hier, d'aujourd'hui et de demain - 15eanniversaire du TAQ, dirigée par le Barreau du Québec, un juge en chef faisant l'objet d'une telle plainte a désormais un problème de crédibilité.
« Alors qu'on essaie de valoriser les tribunaux administratifs... C'est la crédibilité du système de justice administrative qui pourrait être atténuée, entachée », ajoute-t-il.
De son côté, la juge n’a pas contesté la décision du Conseil de la justice administrative ni la sanction ministérielle, puisqu’il n’y a eu aucune requête en révision à la Cour supérieure.
Notons que le TAQ a un délai de prescription en recouvrement des sommes de trois ans à compter du moment où le TAQ a pris connaissance des faits qui donnent ouverture à une procédure en recouvrement.
Anonyme
il y a 10 ansÀ comparer avec les conséquences pour un avocat qui retire 1/100e de cette somme d'un compte en fidéicommis.
Quel est le message envoyé?
Me
il y a 10 ansje ne peux croire que cette somme ne sera pas recupérée.... le cas échéant c'est honteux...je retiens mes commentaires sur le fait que cette juge retourne malgré tout au travail...il y a peut-être des enfants qui lisent ce blog!!!