L'identité de la juge en retard dans ses délibérés maintenant connue

On sait maintenant qui est la juge qui accumule les retards dans ses dossiers et qui a porté plainte contre elle au Conseil de la magistrature…

Le Conseil de la magistrature a dévoilé cette semaine l’identité de la juge de la Cour du Québec qui fait l’objet d’une enquête pour une accumulation préoccupante de retards dans ses délibérés.

Il s’agit de la juge Nathalie Vaillant, qui siège à la Chambre civile et à la Division des petites créances.

Le plaignant dans cette affaire est nul autre que le juge en chef de la Cour du Québec, Henri Richard.

Le rapport d’examen du Conseil de la magistrature, dont Droit-inc avait fait état en mars dernier, lève le voile sur une situation de gestion judiciaire difficile tant en Chambre civile qu’à la Division des petites créances, où de « sévères retards » dans de nombreux dossiers auraient été constatés en date du 21 novembre 2025.

Le tableau présenté dans le rapport fait plus particulièrement état de 34 dossiers affichant des dépassements de délais légaux variant de quelques jours à près d'un an. Dans un dossier civil, le retard s'élève à 276 jours au-delà du délai de six mois prescrit, tandis qu'aux petites créances, un retard atteint 380 jours au-dessus de la limite de quatre mois.

Cette situation place la juge sous la loupe de l'article 6 du Code de déontologie de la magistrature, qui stipule qu'un juge doit remplir ses devoirs judiciaires avec diligence et s'y consacrer entièrement.

Un autre aspect de la plainte concerne le respect de la hiérarchie judiciaire. L'article 9 du Code rappelle que les juges sont soumis aux directives administratives de leur juge désigné. Le Conseil devra déterminer si la juge a fait défaut de suivre ces directives malgré un engagement qu'elle aurait pris précédemment pour corriger la situation.

Dans ses observations transmises au Conseil, la juge n'a pas reconnu directement les retards qui lui sont reprochés, justifiant plutôt l'état de ses délibérés par un important surcroît de travail lié à ses nouvelles assignations. Elle a également invoqué un contexte particulier de retour progressif au travail.

La conférence de gestion dans le dossier de la juge Vaillant a été fixée au 6 août.

Avant d’être nommée juge, en 2017, Nathalie Vaillant exerçait au cabinet Joli-Cœur Lacasse, où elle a été associée pendant 17 ans. Elle est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa et a été admise au Barreau en 1984.