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Loi sur la laïcité : Québec remporte une première manche judiciaire
Radio -Canada
2019-07-18 14:45:00
La Cour supérieure du Québec a refusé jeudi d’accorder une injonction qui aurait en partie suspendu l'application de la nouvelle loi sur la laïcité.
Ils demandaient un « sursis judiciaire immédiat» pour deux des articles les plus controversés de la loi, en particulier la mesure interdisant aux enseignants des écoles publiques de porter des symboles religieux au travail.
En cour, l’avocat du gouvernement a plaidé que « quand quelqu'un choisit de travailler dans le secteur public, il accepte de subir des contraintes. La loi n'empêche pas les minorités d'être embauchées. Elle n'empêche pas les pratiques religieuses».
Dans sa décision, le juge Michel Yergeau écrit que « les litiges constitutionnels ne se prêtent pas, sauf exception, à la procédure expéditive et informelle de l’injonction interlocutoire. Le droit à une instruction complète s’accommode mal de la précipitation».
Le juge note en outre que « les demanderesses n’ont pas démontré, comme il leur revenait de le faire, de dommages sérieux ou irréparables à l’étape de la demande d’injonction interlocutoire provisoire».
« Les regards hostiles que certains membres de la société civile porteraient sur eux et les paroles blessantes, dont deux des déclarantes disent avoir été victimes, ne sont pas le résultat de l’adoption de la Loi, compte tenu du peu de temps écoulé entre celle-ci […] mais sont le fait de déplorables dérives et d’une incivilité que la Loi cherche aussi à endiguer», poursuit-il.
''Plus de détails suivront.''
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