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Médiation sans entente : une perte de temps?

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Jean H. Gagnon

2014-05-13 14:15:00

Vous envisagez d’entreprendre une médiation avec la partie adverse, mais craignez de ne pas aboutir à une entente et donc de perdre votre temps. Rien de moins sûr...
Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre
Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre
On mentionne parfois comme un maillon faible de la médiation le fait qu’il y a toujours le risque que celle-ci ne vous permette pas de conclure une entente, faisant en sorte que le temps, les frais et les énergies que vous aurez investis aux fins l’auraient été en pure perte.

Effectivement, les données partielles (à défaut de statistiques complètes et fiables en raison de la confidentialité et du caractère privé de ce processus) sur le taux de succès en médiation indiquent qu’environ 78% à 88% des médiations se terminent par une entente, faisant en sorte que 12% à 22% des médiations se terminent sans entente.

Compte tenu des coûts beaucoup moins élevés d’une médiation, comparés avec ceux d’un procès ou d’un arbitrage, et même avec un risque de ne pas en arriver à une entente, la médiation demeure un mécanisme fort avantageux dans beaucoup de cas.

Mais il y a plus; en fait beaucoup plus!

En premier lieu, la médiation permet de rétablir une communication qui se poursuit souvent par la suite et qui, quelques semaines plus tard - après que les parties et leurs procureurs aient eu le temps de réfléchir à leurs échanges-, permet d’en arriver à une entente.

En deuxième lieu, il arrive aussi que la médiation permette un règlement partiel, sur quelques-uns des points de différends, réduisant ainsi le nombre et l’importance des questions devant être soumises à un autre forum.

En troisième lieu, et ceci peut constituer un autre avantage important de la médiation, en cas d’impossibilité de conclure une entente, on peut aussi y discuter du moyen le plus efficace pour en arriver à une solution, ou à une décision, quant aux points sur lesquels les parties ne réussissent pas à s’entendre.

Les parties et leurs procureurs pourraient par exemple décider ensemble de recourir à une expertise commune, à un avis juridique indépendant, à un arbitrage ou à une procédure limitée, telle une requête en jugement déclaratoire.

Comme outil de règlement de différend, la médiation est sans l’ombre d’un doute le plus flexible sur bien des plans et vous permet d’offrir à vos client(e)s une voie des plus intéressantes pour régler leurs difficultés et leurs différends, vous permettant ainsi de vous distinguer auprès d’eux comme un véritable conseiller et expert en règlement de différends.

Bio:

Avec 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre, Jean H. Gagnon est aussi l’un des pionniers du droit de la franchise au Canada. Il est également l’auteur de nombreux articles sur les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends. Il est accrédité par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Canada, et par le Barreau du Québec.

Site internet: http://jeanhgagnon.com
jhgagnon@jeanhgagnon.com

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