Plainte fondée contre une juge retraitée, mais…

Le Conseil de la magistrature conclut à des manquements de dignité, de courtoisie et de sérénité lors d'une audience aux petites créances, mais écarte la…

Une plainte contre la juge retraitée Diane Quenneville de la Cour du Québec est fondée, conclut un comité d'enquête du Conseil de la magistrature dans un rapport daté du 27 août et rendu public le 3 septembre. Le comité ne recommande toutefois aucune réprimande : la juge ayant quitté ses fonctions le 8 août 2025, une sanction « ne servirait aucun objectif déontologique louable ».

Le plaignant, Frederick Beauseigle, poursuivait à la Division des petites créances, à Montréal, la vendeuse de chats qu'il disait atteints d'un vice caché. À l'audience du 16 janvier 2025, les échanges avec la juge ont rapidement dégénéré.

L'écoute de l'enregistrement révèle que les deux s'interrompent constamment sur un ton abrupt, jusqu'à ce que la juge lance : « Moi j'vas me désister du dossier, pis vous allez aller vers quelqu'un d'autre dans… 10 mois. Est-ce que c'est ça? »

Le plaignant accepte; la juge se ravise, tente de reprendre « calmement », puis retire son offre — avant de finalement se dessaisir en consignant au procès-verbal l'attitude « extrêmement agressive » du demandeur. Trois agents de sécurité sont entrés dans la salle pendant l'audience.

Devant le comité, le 3 juin 2026, la juge Quenneville a reconnu avoir manqué à ses devoirs de dignité (art. 2 du Code de déontologie) et de courtoisie et de sérénité (art. 8). Après 19 ans de magistrature, dont cinq à titre de juge suppléante aux petites créances, et quelque 1 900 décisions écrites, elle dit se demander encore pourquoi elle a laissé cette audience « dégénérer à ce point ». Elle aurait dû écouter le plaignant et prendre le dossier en délibéré plutôt que d'argumenter, a-t-elle témoigné, exprimant ses regrets.

Le comité, présidé par la juge municipale en chef Nathalie Duchesne, a en revanche rejeté le reproche de partialité (art. 5). L'enregistrement révèle selon lui « un désir sincère de la juge de comprendre la preuve » : elle explique à plusieurs reprises au plaignant la preuve à faire, reformule ses questions, fait preuve d'empathie pour la maladie des chats. Ses maladresses s'expliquent par la volonté de cadrer le litige, pas par un parti pris.

Le comité rappelle au passage les exigences particulières de la Division des petites créances, où le juge, sans avocats devant lui, doit être « l'homme-orchestre ou la femme-orchestre » de l'audience, selon la formule de la Cour d'appel dans Bradley (Re).

Sur la sanction, le comité s'appuie sur le précédent Côté c. Chevalier (2016), où l'on avait renoncé à réprimander un juge déjà retraité. Les manquements « lui auraient normalement valu une réprimande », écrit-il, mais toute récidive est exclue.

Le dossier illustre l'arsenal disciplinaire restreint du Conseil — réprimande ou destitution — que Québec propose d'élargir. Il s'ajoute aux affaires récentes visant le ton de juges aux petites créances, dont celle de la juge Brigitte Gouin.