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Poker menteur : fin de la première partie

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L'équipe Droit-Inc

2013-10-12 11:15:00

A l'ouverture des plaidoiries de clôture de la première partie de la Commission Bastarache, trois pros des commissions d'enquête : Bernard Roy, Ogilvy Renault; Pierre Cimon, Ogilvy Renault et Carolle Simard, UQAM donnent leur pronostic quant à ce que pourrait être la décision du Commissaire.
Qui ment de l'avocat ou du premier ministre?

Et, si pour répondre à cette question, on soumettait Messieurs Charest et Bastarache au détecteur de mensonge, propose Simon Boivin pour Le Soleil.

Trop controversé lui répond Me Bernard Roy, associé chez Ogilvy Renault et ex-procureur en chef de la Commission Gomery.

La question était toutefois légitime, puisque ce qu’il ressort de la Commission Bastarache, après plus d’un mois d’audition, ce sont les positions contradictoires du Premier Ministre et de son ancien Ministre de la justice, qui atteignent leur paroxysme avec la réunion du 2 septembre 2003.

Pour l’un, elle a eu lieu; pour l’autre pas.

«Il va falloir que le commissaire tranche cette question-là», dit Bernard Roy à nos confrères.

Pas facile, pour Me Pierre Cimon, procureur en chef ayant dû démissionné de son poste de procureur en chef de la commission Bastarache.

«C'est loin d'être évident, dit-il à nos confrères. On ne le sait pas avec certitude. Ça va être difficile d'apprécier si la réunion a eu lieu. S'il faut en plus décider de ce qui s'est dit là...»

Pour Me Cimon, la commission devrait en revanche pouvoir trancher sur la question de l’influence politique en matière de nomination des juges.

« Le fait que le premier ministre soit parfois informé de l'allégeance des candidats est éloquent (...). Il y a certainement ce qu'il faut pour prendre une décision là-dessus. C'est difficile de croire que ça n'a pas une influence. Ce sera au commissaire de décider si c'est inapproprié ou sans conséquence. Mais il a certainement ce qu'il faut pour évaluer.»

La professeure Carolle Simard, de l'UQAM, ex membre-experte de la commission Gomery ne croit pas non plus que l’ancien magistrat de la Cour suprême ne se risquera à identifier un menteur.

«Peut-être que la vérité est grise plutôt que noire ou blanche, dit-elle. On est dans un monde de perceptions. Peut-être que M. Bellemare a perçu comme des pressions indues des interventions qui font partie de l'ordre des choses.»

Aujourd’hui et demain, les plaidoiries des avocats des sept parties débuteront avec un seul but : convaincre le juge Bastarache de la légitimité de sa thèse.

Pour plus de détails, cliquez-ici.
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1 commentaire
  1. Un avocat fatigué
    Un avocat fatigué
    il y a 14 ans
    avocat
    Le seul résultat de toute cette affaire sera ceci: un nouveau sondage montrera qu'il y a de moins de moins de respect pour la profession d'avocat, celle de juge et de l'appareil judiciaire.
    Peu importe qui dit vrai, le résultat sera le même: la profession perd des plumes...et je ne parlerai pas des politiciens..3 millions et plus pour savoir ça?

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