Poursuite contre Heenan : Acte 1

Le 17 juin dernier, une procédure a été déposée à la Cour supérieure de Montréal par l'entrepreneur général en construction P&R Desjardins (Desjardins) pour obtenir le paiement des travaux de rénovation entrepris dans les locaux du défunt cabinet Heenan Blaikie, au 1250 boulevard René-Lévesque Ouest à Montréal.

Le demandeur est représenté par Savonitto et associés et c’est le cabinet LCM qui a comparu pour les trois défendeurs: Gestion Heenan Blaikie Ltée. (Gestion H.B), Heenan Blaikie Sencrl-srl (Heenan Blaikie) et W. Kip Daechsel, administrateur unique de Gestion H. B.

Le 20 août dernier, date fixée pour la présentation de la requête, des moyens préliminaires ont été soulevés de part et d'autre et l'affaire a été renvoyée au 2 septembre: LCM a fait une demande de précisions, tandis que le cabinet Savonitto a déposé une requête en déclaration d'inhabilité du procureur adverse.

Inhabilité des procureurs en défense

« Le cabinet LCM compte des anciens associés de Heenan Blaikie, ils ne peuvent pas avoir une position d'indépendance par rapport à la procédure et ne peuvent pas intervenir comme avocats et témoins », a indiqué Me Michel Savonitto en entrevue avec Droit-inc.

Fondé suite à la dissolution de Heenan Blaikie en février dernier, le bureau LCM compte notamment parmi ses membres Mes Bernard Amyot, Max R. Bernard, David Joanisse, tous d'anciens associés au bureau de Montréal du cabinet pancanadien. Me Joanisse, notamment, siègeait sur le comité de transition lors de la dissolution de Heenan.

Mais il n'y aura pas grand débat sur l'inhabilité de LCM, la requête n'étant pas contestée par le cabinet.

« Je me suis très bien entendu avec Me Savonitto, il n'était donc pas nécessaire de la présenter », a indiqué Me Max R. Bernard, avocat-conseil chez LCM. La requête n'a pas été plaidée et l’affaire a été reportée au 17 septembre prochain.

C'est Borden Ladner Gervais et Me Daniel Ayotte qui ont été mandatés par les défendeurs pour prendre la relève de LCM.

Rappelons-le, plusieurs associés et avocats de Heenan, dont l'ex-associé-directeur, Robert Bonhomme, sont passés chez BLG, à la suite de la dissolution.

Aucun calendrier des échéances n'a encore été établi mais Me Savonitto indique que son client veut procéder le plus rapidement possible: l'entrepreneur réclame le paiement de la somme de 2,1 millions de dollars pour des travaux, matériaux et dommages subis.

Soulever le voile ?

Si le contrat relatif au travaux de rénovation avait été conclu avec Gestion H.B, Desjardins entend obtenir la condamnation solidaire de l’administrateur de la société, Me Daechsel, et de Heenan Blaikie Sencrl srl - le cabinet d’avocats-, à titre d'associé unique et d'alter ego de la société de gestion.

« À la lumière des arguments invoqués, il y a matière à soulever le voile corporatif », considère Me Savonitto.

Le contrat passé entre Gestion H.B et Desjardins pour le projet de rénovation était d'un montant total de plus de huit millions de dollars. Selon la requête, l'obligation de démontrer la capacité de payer de Gestion H.B. aurait été supprimée dans les conditions supplémentaires imposées par Heenan Blaikie.

Le 2 février 2014, soit trois jours avant sa dissolution du cabinet pancanadien, l'entrepreneur aurait été informé de son avenir incertain et les travaux, qui devaient se terminer au mois de novembre 2014, suspendus.

« Une coquille vide »

Lors d'une rencontre organisée entre les parties le 13 février 2014, Me Bernard aurait indiqué à Desjardins que le contrat avait été conclu avec Gestion HB, « une coquille vide », et que « seuls les banquiers et les salariés de Heenan Blaikie et les autres sociétés qu'elle opère seraient payées », peut-on lire dans la requête.

Selon Desjardins, Gestion HB et Heenan Blaikie seraient intervenus de manière interchangeable en donnant des instructions relativement aux différents travaux à effectuer et auraient agi comme si ils n'étaient qu'une seule et même entité.

Selon la requête:

« Gestion HB n'a jamais eu d'autre finalité que celle de servir l'entreprise de services juridiques de Heenan Blaikie », « .. les travaux (..) ont d'ailleurs été exécutés au bénéfice exclusif de Heenan Blaikie et n'étaient d'aucune utilité pour Gestion HB laquelle n'embauchait aucun employé ( …) », « Gestion HB n'a d'ailleurs aucune existence autonome puisque sa seule source de revenus provient de Heenan Blaikie » qui « (…) a abusé de ses droits en utilisant Gestion H.B de manière à éluder ses obligations (…) ».

De nombreux grands bureaux utilisent une société de gestion distincte qui offre différents services utilisés par le cabinet d’avocats. Si le voile corporatif était soulevé dans cette affaire, la décision rendue pourrait-elle avoir un impact sur la structure sociétaire utilisée par les cabinets d'avocats ? Me Savonitto ne le pense pas: « Ce n'est pas la structure qui justifie le soulèvement, mais les gestes qui ont été posés », indique-t-il.

Et si Heenan Blaikie, société en nom collectif à responsabilité limitée était condamnée, les associés pourraient-il avoir à répondre de la dette ? « On espère ne pas aller jusque là. Si le cabinet a des comptes à recevoir nous espérons obtenir un paiement », dit Me Savonitto.

Selon lui, il est encore trop prématuré pour savoir si la cause se rendra au mérite ou si les parties en arriveront à une entente.

De son côté Me Bernard n'a pas souhaité commenter l'affaire.

Attendons la suite !