Que nous réserve 2015?

Le très attendu rapport Charbonneau

Après plus de trois ans d’enquête, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction déposera son rapport final ce printemps. Déjà, des fuites dans les médias laissent présager que plusieurs parties seront blâmées, dont le Parti libéral du Québec et l’entrepreneur Lino Zambito. « J’ai hâte de voir si les recommandations seront réellement appliquées, voire applicables… Est-ce que la fraude et la collusion peuvent vraiment se prévenir à l’aide de loi ? J’espère que la juge Charbonneau pourra nous éclairer », lance l’avocat criminaliste Me Daniel Rock.

Le nouveau code de déontologie

L’adoption du nouveau code de déontologie des avocats, qui devrait entrer en vigueur dans les prochains mois, oblige les membres du Barreau du Québec à suivre, d’ici la fin de l’année, une formation obligatoire en déontologie. Pour l’ex-directeur général du Barreau, Me Claude Provencher, il s’agit là d’un évènement de haute importance. « Trop d’avocats traversent leur carrière sans jamais remettre le nez dans le code de déontologie. Cette formation est une excellente nouvelle », déclare-t-il. Me Provencher ajoute que plusieurs autres barreaux imposent un nombre d’heures de formation en déontologie et en éthique, un exercice qui devrait inspirer l’ordre professionnel du Québec à son avis. « Ce serait un beau signal pour le public de rendre cette partie de la formation obligatoire.»

L’épineux projet de loi 3

Le désir du gouvernement Couillard de revoir le partage des régimes de retraites municipales fera très certainement l’objet d’amendements au projet de loi 3 avant d’être voté à l’Assemblée nationale. C’est du moins ce qu’a promis l’an dernier le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, suscitant la grogne des syndicats. « La question des régimes de retraite qui ne sont pas soutenables financièrement est un dossier à suivre de près. Nos finances publiques en souffrent, il faut débattre de la question et arriver à un consensus », soutient Me Marianne Plamondon, associée spécialisée en droit du travail chez Norton Rose Fulbright.

La refonte du Barreau

Taille du conseil d’administration réduite, instauration du vote électronique, mandat de deux ans pour le bâtonnier: la gouvernance du Barreau a été revue en profondeur l’an dernier. Pour la vice-présidente du Barreau, Me Lu Chan Khuong, il ne faut pas se limiter à l’adoption d’une nouvelle structure, mais bien « réussir son instauration ». Celle qui affrontera Me Luc Deshaies dans la course au bâtonnat croit que beaucoup reste à planifier. « Il a été décidé que l’application de la nouvelle structure s’effectuera à grande vitesse. Espérons un atterrissage en douceur. »

Le code de procédure civile

Le nouveau Code de procédure civile, qui devrait entrer en vigueur à l’automne, appelle les avocats à considérer tous les modes de règlements de conflits « alternatifs », tels que la médiation et l’arbitrage, avant de s’adresser aux tribunaux. « Le législateur ne s’est pas rendu au point de rendre obligatoires ces modes de résolution… Il faudra donc attendre les premières décisions pour savoir quel est le vrai ton », croit Me Karim Renno, associé au cabinet Irving Mitchell Kalichman. Ce dernier estime qu’il est encore très difficile de mesurer l’impact concret qu’aura le nouveau code, ajoutant qu’il espère qu’au final il permettra un plus grand accès à la justice.

Encore Guy Turcotte !

L’affaire Guy Turcotte est loin d’être terminée. Celui qui a été jugé non-criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, et qui est actuellement en liberté sous caution d’ici la tenue de son deuxième procès, soulève régulièrement l’ire au sein de la population. Le procès, prévu cet automne, fera encore l’objet d’une grande attraction médiatique, assure Me Richard Philippe Guay, du cabinet RPGAvocat. Il estime que la constitution du jury représentera un défi de taille. « Il ne faut pas que ce deuxième procès soit retardé, il est temps qu’on ferme le dossier », tranche-t-il.