Recours collectif contre la Ville de Montréal

Trois citoyens montréalais, Pascal Lebrun, Roxana Paniagua et Alexandra Croze, ont déposé au cours des derniers jours à la cour via leur avocat, Me Marc Chétrit Rieger, une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre la Ville de Montréal.

Ils désirent exercer ce recours « pour le compte des personnes qui ont été arrêtées ou détenues dans l'encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal le 1er mai dernier vers 18 h à l'intersection de l'avenue Papineau et de la rue Ontario; vers 18 h 45 face au 1385, rue Sainte-Catherie Est; et vers 19 h 45 à proximité du Palais des Congrès ».

Les requérants prétendent « avoir été victimes de discrimination basée sur les convictions politiques; ils affirment avoir été arrêtés illégalement et arbitrairement et ils ont donc subi une atteinte à leur droit à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de leur personne », peut-on lire dans la requête.

Toujours selon leurs affirmations, « ils ont été détenus de façon illégale, arbitraire et abusive pendant une à deux heures; ils ont été réprimés, intimidés et humiliés; ils ont reçu un constat d'infraction au Règlement P-6 de façon arbitraire », peut-on notamment lire dans le document.

Ils demandent donc à la cour d'autoriser leur recours collectif et de condamner la Ville de Montréal à payer 2500 $ à titre de dommages et intérêts et la somme de 2500 dollars à titre de dommages exemplaires à toute personne arrêtée ou détenue lors d'un des trois encerclements effectués par le SPVM le 1er mai dernier.

On exige aussi que la Ville soit condamnée à rembourser plus de 1000 dollars à toute personne citée en justice à la suite de l'émission d'un constat d'infraction en vertu du Règlement P-6.