Recours collectifs contre les cigarettiers: dépôt de 4,3 milliards $ réclamé

« Nous demandons ce dépôt en garantie pour éviter que les victimes ne se retrouvent devant rien au final, parce que les compagnies de tabac virent à l’étranger les centaines de millions de profits qu’elles réalisent chaque année », a expliqué Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé.

Cet organisme représente les 100 000 Québécois atteints d’un cancer du poumon, de la gorge ou d’emphysème qui ont obtenu, en mai dernier, une condamnation de 15 milliards $ contre les compagnies de tabac.

Les avocats ont fait valoir que ces transferts de fonds à l’étranger pourraient faire en sorte que les victimes n’aient aucune chance de recevoir l’indemnité qui leur a été accordée, même si les tribunaux leur donnaient raison.

Les avocats des victimes réclament donc qu’Imperial Tobacco, Rothmans et Benson & Hedges fournissent, dans les 30 jours du jugement, des lettres de crédit totalisant 4,3 milliards $ émises par une banque à charte canadienne, ou encore des lettres de crédit totalisant 217 millions $, à chaque trimestre, jusqu’à concurrence de 4,3 milliards $.

Dans les deux cas, on demande aussi que ces montants soient déposés dans un compte en fidéicommis, de façon à pouvoir être récupérés par la partie qui gagnera en appel.