Règlement P-6: La Ville laissera tomber les poursuites

Mercredi matin, le maire de Montréal, Denis Coderre, a annoncé que la Ville n’ira pas en appel de la décision rendue par le juge Randall Richmond le 9 février dernier, qui a acquitté trois personnes accusées d’avoir participé à une manifestation dont l’itinéraire n’avait pas été fourni à la police.

Le nombre exact d’accusations retirées reste à confirmer par le cabinet du maire.

« En toute logique, ça veut dire que Montréal a choisi de retirer les accusations pour les constats d’infractions toujours pendants », a-t-il mentionné.

Les manifestants n'auront donc pas à débourser la contravention de 634 dollars qui leur avait été infligée en vertu du règlement P-6, qui oblige notamment les organisateurs de dévoiler leur itinéraire et qui interdit le port de masque par les protestataires.

Ce règlement controversé avait été adopté par le conseil municipal pour restreindre les nombreuses manifestations qui se déroulaient dans le centre-ville de Montréal au printemps 2012.

La Ville se range à la décision du juge Richmond qui avait écorché dans son jugement le Service de police de la Ville de Montréal pour son travail dans cette affaire. Par exemple, certains constats d'infraction ne contenaient aucune mention du lieu de l'infraction et aucune mention de l'heure de l'infraction.

Rappelons que Montréal avait plaidé devant le juge de la Cour municipale que si son verdict était favorable aux trois manifestants, il aurait pour conséquence d’acquitter les 1200 personnes arrêtées en vertu du règlement P-6 lors des manifestations étudiantes de 2012.

Bon règlement

Le maire Coderre est toutefois d’avis que P-6 est «un bon règlement» et qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité des Montréalais.

« Une chose doit être claire, P-6 est toujours valide et en vigueur. C’est son application qui a été remise en cause par le juge Richmond et non sa validité », a-t-il précisé.

Le maire a fait savoir que le règlement a été remis en question pour une question « d’interprétation et de preuves ».

« Cette décision nous permettra de mieux faire appliquer le règlement à l’avenir. On va respecter la décision et on va s’assurer que le SPVM l’applique comme il se doit », a-t-il dit.