Un avocat s'élève pour des peines équitables

Me Jean-Marc Fradette déposera une requête affirmant que les petits contrebandiers ne sont pas traités équitablement parce que les autorités ne font rien pour arrêter les fournisseurs autochtones.

Ça fait des années que cet avocat songe à présenter une telle requête. « Si la problématique est élevée au niveau juridique, on peut penser qu'au niveau politique, ça pourrait créer un éveil », espère Me Fradette.

Son client, Marcel Poitras, fait face à quatre accusations liées à la contrebande de 132 000 cigarettes, en octobre 2012. Il s'expose à des amendes minimales totalisant 100 000 dollars.

L'avocat affirme que les petits contrebandiers, arrêtés en dehors des réserves amérindiennes, ne sont pas traités équitablement devant la loi, parce que les autorités savent où ils se sont approvisionnés, mais n'interceptent pas leurs gros fournisseurs.

« Les policiers sont au courant qu'il se vend des millions de dollars de cigarettes, chaque mois, sur les réserves, clame l'avocat. Et on arrête nos clients qui en vendent pour quelques centaines de dollars. Ils voient très bien que les Amérindiens vendent des cigarettes sur les réserves au vu et au su des policiers. C'est accepté et toléré pour des raisons politiques. »

Le criminaliste réclamera un arrêt des procédures pour discrimination en vertu de la Charte des droits et libertés.

« S'ils (les revendeurs) ne pouvaient pas aller les acheter sur les réserves, ils ne pourraient pas commettre l'infraction. Alors, pourquoi sont-ils traités de cette manière-là ? » s'interroge Me Fradette.

Il dénonce ce qu'il appelle la « tolérance de l'illégalité » où seuls les petits revendeurs écopent de la filature policière, fournie aux corps policiers locaux.

« On leur dit telle personne, tel numéro de plaque a acheté tant de caisses de cigarettes. Et on les cueille comme des fraises au printemps. C'est odieux parce que c'est injuste.»

Selon lui, les accusés hors réserve paient chèrement pour les revenus que ça leur apporte. « On leur impose des amendes qu'ils seront incapables de payer. Et inévitablement, ces gens-là vont avoir à faire face à des peines de détention.»

Me Fradette sait que les avocats de Québec et Ottawa disposent d'une preuve démontrant que des cigarettes de contrebande ont été retrouvées chez l'accusé. Mais il retient surtout que son client est prêt à élever le débat à un autre niveau.

La requête sera déposée ce mois-ci.