Un comité ad hoc analysera le dossier Khuong

Le 2 juillet, soit le lendemain de la suspension de Me Lu Chan Khuong adoptée par résolution unanime des membres du conseil d'administration du Barreau (CA) présents, une autre résolution a été adoptée par le CA, créant ainsi un Comité d'éthique et de gouvernance.

Le mandat confié à ce comité était « d'analyser la situation révélée par l'article du 1er juillet 2015 de La Presse, sur la procédure de non-judiciarisation dont à fait l'objet la bâtonnière, et les commentaires publics et privés de Me Khuong à l'égard de cette situation, en vertu de l'article 28 du Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration.»

Ce comité est composé de trois membres du CA : Me Pierre Lévesque, bâtonnier du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, qui assurera la présidence, Me Antoine Aylwin, Vice-président du Barreau et associé chez Fasken Martineau, Mme Louise Lafrenière (représentante du public), et de la secrétaire du Barreau, Me Sylvie Champagne.

Les quatre personnes sont toutes visées par la mise en demeure envoyée par Me Khuong le 9 juillet 2015.

Une semaine plus tard, alors que la suspension de la bâtonnière a provoqué une véritable crise et que des Barreaux de section ont appelé à sa réintégration, le CA a adopté une nouvelle résolution visant cette fois à confier l'analyse de la situation à un comité ad hoc, sur recommandation de Me Lévesque.

Dans une lettre datée du 7 juillet 2015 et adressée au CA, le président du Comité d'éthique et de gouvernance nouvellement constitué a indiqué que : « D'un point de vue juridique, les membres du Comité d'éthique et de gouvernance sont d'avis qu'ils peuvent donner suite au mandat qui leur a été confié par le Conseil d'administration et à titre personnel, ils ont la conviction de pouvoir agir avec toute l'indépendance et l'impartialité requises. Toutefois, après délibérations, ils sont unanimement venus à la conclusion que dans les circonstances particulières de cette affaire, il serait préférable que ce mandat soit confié à un comité ad hoc (…) ».

Le Comité d’éthique a ainsi informé le CA de sa décision de se récuser dans ce dossier, qui avait pourtant, quelques jours plus tôt, justifié sa création.

Le comité ad hoc sera présidé par Me Paul-Arthur Gendreau, avocoat-conseil chez Langlois Kronström Desjardins, l'ancienne bâtonnière Me Madeleine Lemieux, et Me William Atkinson, qui jusqu'à son récent départ à la retraite, pratiquait chez McCarthy Tétrault.

Il a pour mandat de procéder à une analyse de la situation et de remettre son rapport dans les meilleurs délais au vice-président du CA, Me Louis-François Asselin, qui devra ensuite en informer le CA et la bâtonnière.

Si le CA a procédé en deux temps, en nommant d’abord un Comité d’éthique le 2 juillet, puis un comité ad hoc le 9 juillet, les membres du Barreau du Québec ont été avertis des deux résolutions par un seul et même courriel daté du 9 juillet 2015.

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