Nouvelles

L’aide médicale à mourir est maintenue au Québec, a tranché mardi matin la Cour d’appel…

Visé par une plainte en raison de ses placements financiers, le juge et VP de la section immobilière du TAQ a manqué de « discernement » mais n’a pas commis de faute…

Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé qu'un comité d'examen se pencherait sur le cas du juge Robin Camp, qui avait demandé à une femme se disant victime d'agression sexuelle pourquoi elle n'avait pas su "serrer ses genoux".

C’est sur Facebook que la bâtonnière Khuong a répliqué à un blâme du Barreau qui lui reproche de ne pas avoir correctement déclaré ses dépenses durant la campagne au bâtonnat…

L'année 2015 tire à sa fin. Droit-inc vous propose une rétrospective des articles les plus populaires. Venez redécouvrir les publications que vous avez préférées…

L’ancien ministre des Affaires intergouvernementales dans le gouvernement Bourassa, Gil Rémillard, présidera la Commission d'examen de la rémunération des juges…

Les trois juges de la Cour d’appel ont entendu vendredi la requête du gouvernement du Québec dans le dossier de l’aide médicale à mourir et ont pris leur décision en délibéré…

Isabelle Gaston a livré un message à la cour vendredi, au début des représentations sur sentence de son ex-mari Guy Turcotte…

La preuve utilisée contre l'entrepreneur Tony Accurso et d'ex-fonctionnaires a été déclarée inadmissible, vendredi…

Le procureur de la Couronne Kael McKenzie a été promu au poste de juge jeudi dernier, a rapporté le «Globe and Mail». Cette nomination fait de lui le troisième juge ouvertement transgenre en Amérique du Nord.