Nouvelles

Le gouvernement Harper ne ferme pas la porte à modifier la Constitution canadienne pour permettre la nomination à la Cour suprême de juges de la Cour fédérale…

Une avocate en droit du travail vient d’être nommée membre du Tribunal canadien des droits de la personne. Qui est-elle ?

Québec déplore la combine utilisée pour la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême, a affirmé le premier ministre Philippe Couillard…

L’entrepreneur Tony Accurso demande à la Cour d'appel de l'entendre pour contester sa citation à comparaître devant la commission Charbonneau…

La Cour supérieure est appelée à déterminer si la famille d'un patient en centre de soins de longue durée a le droit de placer une caméra pour s'assurer que ce patient n'est pas négligé ou maltraité.

L’un des plus gros cabinet d’avocat au monde savait qu'un de ses associés avait tenu avec l'un de ses clients des propos sexistes envers les femmes, et il n'a rien fait...

Une organisation musulmane a intenté une poursuite en diffamation contre le premier ministre du Canada Stephen Harper et l'un de ses porte-parole, estimant avoir été faussement associée à un groupe terroriste…

Desjardins Assurances générales et la Caisse de Saint-Jérôme réclament près de 600 000$ à un ex-employé qui aurait détourné cette somme dans le cadre de ses fonctions sur une période de 16 ans…

En Ontario, 350 personnes se sont jointes à un recours collectif de 110 millions $ contre le gouvernement ontarien, alléguant que ce dernier n’a pas réussi à protéger leurs garanties juridiques quand elles étaient en famille d’accueil et qu’elles...

Richard Henry Bain, accusé de meurtre dans la fusillade du Métropolis, veut changer d'avocat…