Nouvelles

Un organisme de défense des droits des personnes transsexuelles et intersexuées demande aux tribunaux de statuer sur l’obligation légale de déterminer le sexe d’un enfant à la naissance…

L’ex-organisateur du Parti libéral du Canada, accusé d’avoir fraudé des millions de dollars dans le scandale des commandites, dit qu’il n’a pas un sou pour se défendre…

Le gouvernement Harper ne se rétracte pas après sa prise de bec sans précédent avec la juge en chef du plus haut tribunal du pays.

Stéphanie Vallée doit mener plusieurs dossiers de front. S’attaquer aux délais devant les tribunaux, monter un projet de loi sur la neutralité de l’État, améliorer l’accessibilité à la justice et rencontrer la bâtonnière…

Plus d'un million de Canadiens vivant à l'étranger pourront désormais voter à l'occasion des prochaines élections fédérales après qu'un tribunal eut annulé une loi leur retirant leur droit de vote…

Un avocat se dit choqué par la critique récente formulée par le premier ministre Stephen Harper envers la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin…

La Ville de Chambly a lancé un recours juridique contre le gouvernement fédéral dans le dossier de l’évaluation foncière des terrains de Parcs Canada, puisqu’Ottawa persiste à faire ne pas suivre les règles et refuse de payer les taxes demandées...

L'opinion de la Cour suprême sur le juge Nadon va créer des problèmes, a déclaré Harper. Selon lui, la Cour aurait tranché que les magistrats québécois de la Cour fédérale sont des "juges de deuxième classe"...

Confrontée à un refus violent et des insultes de l’autre partie lors d’une négociation, une jeune avocate n’a pas obtenu le résultat escompté par son client. Par courriel, elle interroge son coach sur la façon de lui rendre compte…

Dans l’affaire de la diffusion de photos pornographiques de la juge Douglas, des correspondances entre le Conseil canadien de la magistrature et l’ex-conseiller indépendant, Me Pratte, ont été dévoilées…