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il y a 12 ans
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Après plusieurs années de procédures, la compagnie d’assurance payera plus d’un demi-million de dollars pour des infractions à la loi sur la distribution des produits et services financiers...
L’Agence métropolitaine de transport compte retirer sa poursuite de 1,5 million $ contre la Société de transport de Montréal à qui elle réclamait le paiement de la quote-part de 2011…
Le tribunal administratif de Nantes autorise l'humoriste controversé Dieudonné à se produire ce jeudi soir au Zénith de Nantes, annulant ainsi l'interdiction émise par la préfecture.
Deux joueurs de l'équipe de football du Rouge et Or de l'Université Laval devaient se rendre au Palais de justice de Québec, mercredi avant-midi, pour répondre d'accusations criminelles.
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Les joueurs de l’Université Laval ont été formellement accusés de voies de fait lésions sur un policier et sa conjointe ce matin…
L'ex-policier, accusé d'avoir vendu des renseignements aux Hells Angels alors qu'il oeuvrait au Service de police de la ville de Montréal a renoncé à son enquête sur remise en liberté provisoire…
Le Barreau du Québec vient d'annoncer le lancement d'un microsite sur l'immigration visant à informer les nouveaux arrivants et les organismes œuvrant dans ce domaine…
L'Agence métropolitaine de transport a intenté une poursuite contre la Société de transport de Montréal pour un montant de 1,47 million $, selon des documents obtenus par TVA Nouvelles…
L'audience de remise en liberté sous caution de l'ex-policier Benoît Roberge, qui devrait durer deux jours, débutera ce mercredi, au Palais de justice de Montréal…
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