Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a choisi un avocat pour procéder à un examen de toute la gestion de l'affaire Rehtaeh Parsons par la police et la direction des poursuites criminelles.
il y a 12 ans
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L'avocat et ex-ambassadeur québécois Yves Fortier a été nommé jeudi au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
L'étudiante qui dit avoir accumulé plus de 6000$ en contraventions est revenue à la charge jeudi, affirmant avoir trouvé une faille dans la réglementation montréalaise, ce qui pourrait rendre caduques des milliers d'amendes remises à la suite du...
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Pour ceux que ça intéresse, Droit-inc a mis la main sur la requête déposée par MMA afin de se mettre sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers...
La Cour supérieure a accepté, jeudi matin, la demande de la Montreal, Maine and Atlantic Railway afin de se mettre sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. MMA doit de l’argent à ses avocats...
La faillite imminente de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ne devrait pas avoir de conséquences importantes pour le recours collectif intenté aux États-Unis par certains Méganticois, soutient leur avocat, Hans Mercier.
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