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Un groupe de membres présumés des Hells Angels arrêtés lors de l'opération SharQc viennent de remporter une victoire en Cour suprême du Canada et n'auront pas à subir de procès…

Trois semaines après que la Cour d’appel eut jugé que l’ex-mairesse de Boisbriand Sylvie St-Jean devait assumer ses frais judiciaires, c’est au tour de Robert Poirier, qui était maire de la ville entre 1998 et 2005, de connaître le même sort.

Alors que le mémoire déposé à la commission parlementaire a été publié dans les médias, la bâtonnière s'est entretenue avec Droit-inc pour présenter la position du Barreau du Québec…

L'amende imposée à un ancien étudiant a été qualifiée de "message politique clair" risquant de dissuader la mobilisation et la contestation citoyenne, croit le Comité des arrêtés de Sherbrooke...

Claude Robinson s’est exprimé pour la première fois publiquement depuis le jugement rendu par la plus haute juridiction du pays dans la saga judiciaire qui l’opposait à Cinar...

Les Canadiens qui dénonceront un concitoyen faisant de l’évasion fiscale ou de l’évitement fiscal international, pourront obtenir au moins 5000 $ du gouvernement fédéral…

L’avocat, agresseur allégué de Marie-Renée Baillargeon avoue avoir été «maladroit» envers la jeune femme, mais il assure ne jamais avoir commis d’actes sexuels...

Le dernier round d'un long combat opposant le gouvernement fédéral à la CSN et à la FTQ est sur le point de s'amorcer devant le plus haut tribunal du pays...

La Montreal, Maine and Atlantic Railways sera mise aux enchères mardi si les acheteurs potentiels qui ont respecté la date limite de vendredi sont agréés par le tribunal des faillites...

L’avocat de Marie-Renée Baillargeon, cette jeune femme qui affirme avoir été agressée sexuellement par un avocat connu de la région de Québec, a confirmé samedi matin qu’une poursuite au civil serait intentée contre l’agresseur présumé dont...