Opinions
La nouvelle loi sur le droit d’auteur déjà désuète?
L'équipe Droit-Inc
2008-08-06 11:21:00
La nouvelle loi canadienne sur le droit d'auteur n'est pas encore adoptée qu'elle serait déjà dépassée.
C’est ce que soutient sur son blogue le chroniqueur du Journal de Montréal, Jean-François Codère.
Il souligne que « Le très controversé projet de loi C-61 s'est maintes fois vu affublé de l'affectueux surnom de « DMCA canadien » parce que ses critiques le disent copié du lui aussi très critiqué Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain. »
Or voilà que la Cour d'appel des États-Unis, dernier rempart avant la Cour Suprême, vient de donner raison à Cablevision qui souhaite implanter un système d'enregistrement vidéo personnel en réseau.
Pour lire l’article et les explications au complet, cliquez ici.
Il souligne que « Le très controversé projet de loi C-61 s'est maintes fois vu affublé de l'affectueux surnom de « DMCA canadien » parce que ses critiques le disent copié du lui aussi très critiqué Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain. »
Or voilà que la Cour d'appel des États-Unis, dernier rempart avant la Cour Suprême, vient de donner raison à Cablevision qui souhaite implanter un système d'enregistrement vidéo personnel en réseau.
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