La Cour du Québec a rendu une décision et s’est penchée sur la question du pourboire ou droit d’entrée versée au portier de boîte de nuit. Voici les détails…
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Deux avocats et une étudiante en droit reviennent sur un...
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(3)
Deux avocates analysent le nouveau cadre fédéral sur la...
il y a 3 ans | Opinions | Commentaire(1)
Trois avocats analysent un jugement rendu par le Tribunal administratif des marchés financiers.
Montréal
Terrebonne
Québec
Le 30 juin dernier, la Cour d’appel a rendu une décision importante en matière de responsabilité civile dans un dossier impliquant une réclamation pour dommages corporels. Et donc?
L’avis d’une avocate sur un Règlement publié récemment par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques…
Quelles sont les conséquences en matière immobilière de la non-conformité aux lois et règlements sur l’entretien, la sécurité et la salubrité au Québec?
Un jeune avocat analyse une récente décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans le cadre d’un litige civil...
Deux avocats expliquent la possible réforme de la loi sur l’expropriation...
Le doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill explique comment il voit la prochaine rentrée universitaire dans le contexte pandémique…
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(16)
Avec l’arrivée du télétravail, certains enjeux en matière de l’emploi sont de plus en plus abordés par les tribunaux. Voici l’analyse d’un avocat spécialisé…
Le 4 août dernier, la Cour d’appel a rendu un arrêt important en matière de contrôle judiciaire et des normes applicables. Un avocat analyse la décision...
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Une associée explique les points à considérer concernant la propriété intellectuelle dans une transaction commerciale...
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Montréal Groupe Montpetit
Roberval Centre Communautaire Juridique Du Saguenay-lac-saint-jean
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