Opinions

Trois avocats abordent de long en large les licences open source en fonction des droits de la propriété intellectuelle…

Une avocate précise si un producteur agricole peut vendre certains produits sans la Commission de protection du territoire agricole…

Un avocat analyse une récente décision de la Cour d’appel concernant un refus d’appel de la Cour supérieure. Que s’est-il passé ?

Un candidat à la direction du Parti conservateur croit qu’une hausse de la taxe sur le carbone nuira aux familles et aux entreprises en difficulté…

Un article du Directeur général d’Avocats sans frontières Canada…

L’Association des avocats en droit de l’immigration se dit consternée par des actions du gouvernement du Québec dans le domaine des services de garde éducatifs à l’enfance…

L’auteur s’adresse aux ministres Simon Jolin-Barette et Christian Dubé au sujet de l’aide médicale à mourir…

La démarche entreprise par le ministère de la Santé serait opaque, ce que jugent « inadmissible » deux membres de la Ligue des droits et libertés…

Un candidat à la maîtrise soutient que les cas d’inconduites sexuelles dans l’armée devraient être transmis à un tribunal civil afin de redonner du pouvoir aux victimes…

L’auteure croit que la guerre en Ukraine permettra à la Cour pénale internationale de renforcer sa stature, même s’il faut relativiser sa capacité à contribuer à restaurer la paix…