Justin Trudeau veut faire mieux en matière de mode de scrutin d’ici 2019 mais des obstacles d’ordre constitutionnel pourraient compliquer le dossier, selon ce professeur et cet étudiant en droit…
il y a 9 ans | Opinions | Commenter
Comment le droit canadien se saisit de l’Islam dans ses...
Avec la décision récente de la juge Alary en matière de...
L’opération met en relief des questions et enjeux...
En forçant des femmes victimes de violence conjugale à avoir recours à la médiation avec leur conjoint, le système de justice les met en danger, selon ces deux chercheurs…
Montréal
Terrebonne
Québec
L’intérêt des enfants nés de mères porteuses exige que le gouvernement se penche sur cette question, selon ce professeur de droit à McGill …
Combien coûte une chute ou un accident en hiver ? Qui doit en assumer la responsabilité ? Cette avocate analyse quelques décisions rendues sur le sujet...
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(3)
Le nom de famille devrait logiquement prétendre à une certaine pérennité, dit cette avocate qui revient sur les recommandations du Comité consultatif du droit de la famille…
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(54)
Le nouveau Tarif judiciaire prévoit que les justiciables devront payer des frais d’audience pour passer devant un juge. Ce régime d’utilisateur-payeur est-il constitutionnel ?
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(14)
Sur quels fondements reposent la mise en demeure d’Uber par Juripop ? Pourquoi la clinique juridique s’est lancée dans ce dossier ? Ses dirigeants ont pris la plume..
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(26)
Le Québec pourrait-il uniquement adopter ses lois en langue française ? Un avocat soutient que c’est une possibilité…
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(6)
Un autre juriste, professeur de droit, réfute la thèse exposée plus tôt par un avocat selon laquelle les décisions de la Cour suprême pourraient être portées en appel...
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(7)
Si un avocat soutient qu’il serait toujours possible d’en appeler des décisions de la Cour suprême du Canada, ces deux étudiants à la maîtrise ne sont pas du même avis. Place au débat...
Faut-il vraiment mettre la lumière sur la dissidence entre les deux commissaires? Ne vaudrait-il pas mieux s’attarder sur les conclusions du rapport de la commission? Cette avocate s’interroge...
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(27)
La Cour suprême du Canada est la plus haute juridiction du pays. Mais existe-t-il une possibilité d’en appeler de ses décisions ? Cet avocat soutient une thèse étonnante...
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Montréal Robinson Sheppard Shapiro
À partir de 91630.00 $ par année Montréal Barreau du Québec
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Roberval Centre Communautaire Juridique Du Saguenay-lac-saint-jean
À partir de 79540.00 $ par année Laval Syndicat de l’enseignement de la région de Laval