Stephen Harper se croit légitimé de conduire ses politiques exactement comme il l’entend. Or, il existe une procédure politique qui pourrait le mettre en échec, estime un avocat: il s’agit de ''l’impeachment''.
il y a 14 ans
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Pour le juge à la Cour d'appel du Québec et président de...
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Les arguments avancés par Guy Pratte dans son article...
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Améliorer l’accessibilité à la justice est un débat bien...
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La Commission Charbonneau est-elle une vraie commission? Certains en doutent, allant même jusqu'à dire qu'elle n'a de commission que le nom...
Après trois ans de pressions exercées par la compagnie minière Barrick Gold sur les auteurs de Noir Canada et la maison d’éditions Écosociété, et dans l’attente d’un procès qui se présentait comme le point culminant d’une poursuite-bâillon,...
La convocation d'un juge de la Cour fédérale devant un comité des Communes menace les principes de base de notre régime démocratique, estime Sébastien Grammond, Doyen de la section de droit civil à l'Université d'Ottawa.
Un dossier criminel entaché, constitue un lourd handicap pour son titulaire souhaitant travailler au Canada. Mais pas seulement. Les enjeux sont de taille pour l'employeur. Gabriel Granatstein, avocat chez Norton Rose OR, explique pourquoi, suite...
Les tribunaux ne peuvent fonctionner que s'ils ont la pleine confiance du public. Remettre en cause cette confiance doit se faire avec la plus grande prudence, plaide François Rolland, Juge en chef de la Cour supérieure du Québec.
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Les textes en petits caractères qu'on peine à lire sur les contrats d'abonnement, d'assurance ou autres... sont-ils éthiques? L'éthicien et président-fondateur de l'Institut québécois d'éthique appliquée, René Villemure, nous livre des éléments...
Le 15 juillet dernier, les 1 200 employés d'IQT ont été renvoyés du jour au lendemain, sans aucun préavis et livrés à eux-mêmes. Gabriel Granatstein, avocat chez Norton Rose, s'interroge sur la légalité de la procédure et sur les recours laissés...
Qu’est-ce qui pousse des hommes malheureux à commettre ce crime innommable? Peut-on prévenir de tels drames? Les avocats pourraient être mis à contribution, estime l'ex-politicien, le psychologue Camil Bouchard.
J’avoue un penchant pour le thriller judiciaire. Enfant, je me voyais bien un jour exercer la profession d’avocat, et plaider en poète avec des effets de manches pour la justice sociale et les droits de la veuve et de l’orphelin. Hélas, la veuve...
il y a 15 ans
L’avocate criminaliste Véronique Robert représente des criminels depuis des années. Elle commente ici ce qu’il faut maintenant appeler « L’Affaire Cantat ». Un point de vue qui en surprendra plus d’un…
Le doute a un impact négatif sur l'industrie minière au Québec. Si ce secteur a subi des revers l'an passé, des solutions sont envisageables pour redresser la situation. Jean-François Minardi, directeur associé de l'institut Fraser, nous dit...
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