Radio-Canada
Enquête juge Girouard: du « jamais vu », selon son avocat
Radio -Canada
2016-06-15 07:37:00
L'avocat du juge Girouard estime que la démarche des deux ministres de la Justice de demander une nouvelle enquête au Conseil canadien de la magistrature (CCM) est du jamais vu…
La CCM annonce la publication d'un communiqué de presse « pour annoncer les prochaines étapes » dans le dossier.
Lundi, la ministre fédérale de la Justice et la ministre provinciale de la Justice, Stéphanie Vallée, ont demandé conjointement une nouvelle enquête du Comité canadien de la magistrature sur la conduite du juge de la Cour supérieure.
En novembre, un Comité d'enquête recommandait au Conseil canadien de la magistrature de démettre le juge Girouard. Deux des trois juges du comité d'enquête avaient conclu que Michel Girouard aurait tenté d'induire le comité en erreur en dissimulant la vérité pendant le processus.
Toutefois, en avril, dans son rapport à la ministre de la Justice, le Conseil canadien de la magistrature le Conseil n'a pas recommandé sa destitution. L'allégation selon laquelle le juge à la Cour Supérieure en Abitibi-Témiscamingue aurait acheté une substance illicite deux semaines avant sa nomination n'avait pu être prouvée.
Dans son rapport, le Conseil avait aussi expliqué pourquoi il n'a pas considéré la conclusion de deux des trois juges du comité d'enquête. Le Conseil avait alors précisé que le juge n'avait pas été avisé des préoccupations du comité en ce sens et qu'il n'a pas pu en tenir compte.
3204
Kim
il y a 8 ansÇa me semble normal. D'un côté vous avez la Vallée, une faire-valoir de service, qui n'a que deux lignes dans on CV, une avocate de petite envergure qui s'est distingué par sa lamentable gestion de la crise Khuong. De l'autre côté vous avez Me Raybould dont l'envergure en tant qu'avocate n'est pas tellement plus étendue. Quand deux de ces cerveaux se mettent ensemble, ça donne ce que ça donne.
Aanonyme
il y a 8 ansVoici le CV de la ministre Raybould, Vous qui vous permettez de la descendre, vous avez fait quoi à comparer à cela? [http://pm.gc.ca/fra/ministre/lhonorable-jody-wilson-raybould]
Anonyme
il y a 8 ans"avocate de petite envergure qui s'est distingué par sa lamentable gestion de la crise Khuong"
Encore avec ça? Elle n'a pas mis le Barreau sous tutelle ou autrement acquiescé au point de vue de Me Khuong et donc elle n'a pas fait ce qu'il fallait?
Elle a laissé le processus judiciaire suivre son cour, elle a laissé les parties convenir d'une entente. Vous n'êtes pas d'accord? Too bad! C'est fini, passez à autre chose.
Petite envergure? Député et ministre de la justice. Je gagerais un petit 2$ qu'il n'y a rien dans votre CV qui ressemblà ça.
Anonyme
il y a 8 ansAu commencement de cette affaire, c'est la SQ qui avait remis les informations au juge en chef de la csq. Il est très probable que d'autres éléments de preuve se soient ajoutés depuis et que la SQ les ait communiqués au ministre de la sécurité public, puis au ministre de la justice du Québec, puis au ministre de la justice fédéral. Ce qui expliquerait la plainte conjointe. Il reste plusieurs procès à venir dans le cadre de écrevisse. Il se peut très bien que la SQ ait obtenu d'autres éléments de preuve et en particulier des preuves qui démontreraient que le juge a menti. Si la ministre n'a pas d'élément nouveau, ça serait malhabile de sa part de refaire une plainte alors que le CCM avait fermé la porte. Le plus sage est d'attendre de savoir s'il y a effectivement d'autres éléments de preuve avant de se prononcer.
Dans tous les cas, je ne crois pas que les cv des ministres soient déposés en preuve puisque cela n'a aucune pertinence dans cette affaire. Le CV du juge en a peut-être, faut peut-être juste le compléter s'il manque certaines parties.
Anonyme
il y a 8 ansTout à fait d'accord avec cette décision. Quelle crédibilité aura le juge Girouard, de la Cour supérieure du Québec faut-il le rappeler, sur le banc à la lumière des conclusions majoritaires du comité d'enquête à l'effet qu'il a tenté d'induire ce comité en erreur en dissimulant la vérité?!
Anonyme
il y a 8 ansDommage que le CCM n'ait pas réglé le cas immédiatement
Les membres du comité ont estimé qu’il avait menti et qu’il a été, de façon générale, malhonnête durant l’ensemble du processus. Je pense que cela aurait dû faire passer la crédibilité du délateur au-dessus de la sienne, juge ou non. Le délateur a balancé 2 juges et l’un des deux a admis que c’était vrai. Je pense que ça lui donne beaucoup de crédibilité vs un juge qui se bat pour sauver sa peau et qui semble prêt à tout pour être nettoyé. Le CCM a mis le ministre de la justice dans une impasse : c’était difficile de soumettre la question au parlement contre l’avis du CCM et de maintenir le juge dans ses fonctions aurait été une vrai farce.
Me Tremblay dit que c’est du jamais vu. La nomination de son poulain et sa conduite le sont aussi.