Radio-Canada
Premier tribunal destiné aux autochtones
Radio -Canada
2017-08-23 07:00:00
L'ouverture de cette cour spécialisée vise à s'attaquer à la surreprésentation des autochtones au sein du système canadien de justice criminelle...
Une cérémonie officialisant l'ouverture dudit tribunal aura lieu vendredi après-midi au Palais de justice d'Ottawa, sur la rue Elgin, qui se situe en territoire ancestral algonquin.
Selon une note d'information transmise aux employés du palais de justice et dont CBC News a obtenu copie, la juge ontarienne Celynne Dorval a invité des membres du Bureau du procureur de la Couronne d'Ottawa, du service ontarien d'aide juridique, du Service des poursuites pénales du Canada et de la Defense Counsel Association of Ottawa à assister à l'événement.
Des membres des Aboriginal Legal Services, du Odawa Native Friendship Centre et de l'organisme Tungasuvvingat Inuit devraient également prendre la parole lors de la cérémonie, histoire d'offrir plus d'informations sur la façon de fonctionner de ce nouveau tribunal.
La mise sur pied de celui-ci a débuté il y a plusieurs années; des procureurs adjoints de la Couronne, des avocats de la défense et d'autres personnes y ont travaillé en prévision de l'annonce de vendredi.
Une forte proportion d'adultes autochtones en prison
L'ouverture de cette cour spécialisée vise à s'attaquer à la surreprésentation des peuples autochtones au sein du système canadien de justice criminelle.
Ce premier tribunal pour Autochtones d'Ottawa, également appelé tribunal Gladue, tire son nom d'une affaire remontant à 1995 où la défense avait argué avec succès que la cour devait tenir compte du vécu d'un membre des Premières Nations, comme par exemple s'il avait subi le traumatisme associé au réseau des pensionnats autochtones.
Ce jugement est enchâssé dans la section 718 du Code criminel, qui stipule que des alternatives à l'emprisonnement devraient être envisagées pour tous les accusés, « avec une considération particulière pour les circonstances vécues par les accusés autochtones ».
Entre 2015 et 2016, les adultes membres des Premières Nations ont représenté 26 % des admissions dans les prisons fédérales et provinciales, alors qu'ils ne forment que 3 % de la population adulte au pays, selon Statistique Canada.
Ce taux est légèrement plus élevé - 28 % - pour l'ensemble des adultes membres des Premières Nations incarcérés dans des prisons fédérales.
Statistique Canada a également indiqué que la majorité de ces adultes incarcérés étaient des femmes, et ce autant au niveau fédéral que provincial.
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Anonyme
il y a 7 ansSi la Cour supérieure de l'Ontario réagit envers ce Tribunal avec condescendance et nombrilisme comme le fait la Cour supérieure du Québec face à la Cour du Québec, malheureusement, ce nouveau Tribunal, bien que nécessaire, verra sa compétence constitutionnelle contestée... .Pour les juges de la Cour supérieure du Québec, il est plus important de conserver la structure judiciaire et la compétence juridictionnelle tel que mise en place par les "Pères de la Confédération" en 1867 que de l'ajuster à la réalité des besoins des justiciables en 2017.....Preuve que l'indéfendable trouve toujours des défenseurs....
Avocat
il y a 7 ansEn quoi ce tribunal ne viole-t-il pas la Charte? Il distingue, et dès lors discrimine en fonction de l'origine ethnique. Ça prend bien Trudeau pour prétendre que tout ça est beau et légal.
De plus, comme ce tribunal s'attaquera-t-il à la surreprésentation des peuples autochtones au sein du système canadien de justice criminelle? En acquittant tout le monde?
S'ils sont surreprésentés, il y a une raison... comme le fait qu'ils commettent plus de crime peut-être?
Quelle farce.
Avocat
il y a 7 ansC'est un Tribunal provincial....Qu'est-ce que Trudeau viens faire dans votre commentaire?
DSG
il y a 7 ansI agree with the foregoing comment. It's fundamental that the law should apply equally to everybody. Welcome to Trudeau land. But I would like to add that once we start down this path there's no stopping it. Sharia courts are next. You'll see.
Anonyme
il y a 7 ansFameuse ouverture pour un tribunal coranique chargé d'appliquer la Charia !! Après tout, il n'y a pas de différence marquée entre les deux sinon que l'un est ethnique et l'autre religieux. Comme dirait Justin: Because 2017 !
Il est clair que nos politiciens sont d'incroyables bras cassés. Maintenant, aurons-nous des concitoyens aux mains coupées ?? Rendu là...
Pardon??
il y a 7 ansQuel est le point commun entre un tribunal qui brime les droits des citoyens et celui-ci? Vous comparez deux choses incomparables.
ALLAH insh
il y a 7 ansPourquoi être inquiet ? .La Grande Cour supérieure, seule gardienne du Droit et de la justice, veillera à ce que les paroles des Pères de la Constitution" soient respectées....
Anonyme
il y a 7 ansComment ?
Me Halidi
il y a 7 ansVoyons donc, vous faites un drôle de rapprochement. On sait tous que les autochtones ne pratiquent pas la charia! Ce tribunal n'a rien à voir.
Anonyme
il y a 7 ansCe tribunal appliquera le droit en vigueur au Canada. La sharia n'est pas en vigueur à ce que je sache. Vous confondez le droit applicable et le forum.