En continu

Le gouvernement du Québec n'a pas l'intention de renvoyer la loi fédérale sur l'aide médicale à mourir devant la Cour d'appel du Québec afin d'obtenir un avis sur sa constitutionnalité…

La compagnie de la célèbre chorégraphe doit négocier avec ses danseurs sous le régime de la Loi sur le statut de l’artiste, a tranché le Tribunal administratif du travail…

Comment vous êtes-vous préparés pour cette rentrée? Quels sont les dossiers chauds de cet automne? Quelles sont vos stratégies en matière d’organisation? Droit-inc vous a posé la question!

Stipuler une clause qui prohibe à un ex-employé ou un ex-actionnaire de communiquer avec ses anciens clients ou fournisseurs ne serait pas justifiable, explique Me Renno…

Avez-vous déjà perdu du temps à chercher un document introuvable alors que vous traitiez un dossier volumineux, complexe ou à multi-parties ?

Faute d’approbation d’un projet pilote, Uber pourrait suspendre ses opérations dès cette nuit...

Inconstitutionnalité des dispositions criminelles sur la prostitution et inaction du gouvernement Trudeau : les effets de la loi C-36 se font sentir, dénonce cet étudiant en droit…

Après avoir reçu le prix international Tang 2016 dans la catégorie État de droit, Louise Arbour est récompensée pour son leadership dans le développement des politiques publiques…

Trois anciens juges ont affiché leur soutien à la demande de mise en liberté sous caution de l’ex-juge Jacques Delisle condamné pour le meurtre de son épouse…

Un groupe d'une centaine de chauffeurs de taxi montréalais a annoncé, mardi, qu'il poursuivrait la Ville de Montréal afin d'obtenir le droit de porter le jeans noir au travail…

Le Conseil de la magistrature du Québec réprimande le juge Michel Boudreault dans le dossier de l'enquête sur la remise en liberté d'Yves Martin…

Le bureau de Sainte-Hyacinthe s’est enrichi d’une nouvelle avocate criminaliste d’expérience. Qui est-elle?