La partie de bras de fer se poursuit entre un juge administratif et la direction du Tribunal administratif du logement. Explications.
il y a 9 heures
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À défaut de neige, il pleut...des nominations. Voici...
il y a 10 ans
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C’est sur Facebook que la bâtonnière Khuong a répliqué à...
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Désirant s’inscrire à la faculté de droit, un étudiant...
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Les trois juges de la Cour d’appel ont entendu vendredi la requête du gouvernement du Québec dans le dossier de l’aide médicale à mourir et ont pris leur décision en délibéré…
L'année 2015 tire à sa fin. Droit-inc vous propose une rétrospective des articles les plus populaires. Venez redécouvrir les publications que vous avez préférées…
L’ancien ministre des Affaires intergouvernementales dans le gouvernement Bourassa, Gil Rémillard, présidera la Commission d'examen de la rémunération des juges…
Isabelle Gaston a livré un message à la cour vendredi, au début des représentations sur sentence de son ex-mari Guy Turcotte…
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La preuve utilisée contre l'entrepreneur Tony Accurso et d'ex-fonctionnaires a été déclarée inadmissible, vendredi…
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Après avoir passé cinq ans en litige chez RSS, cet avocat de 30 ans qui compare sa pratique à un jeu d’échecs, rejoint l’équipe de De Grandpré Chait. Qui est-il ?
Le procureur de la Couronne Kael McKenzie a été promu au poste de juge jeudi dernier, a rapporté le «Globe and Mail». Cette nomination fait de lui le troisième juge ouvertement transgenre en Amérique du Nord.
En cette période de fin d'année, plein de bonnes intentions, vous êtes sur le point d'envoyer votre traditionnelle carte de vœux. Mais êtes-vous sûr d'être dans la légalité ?
Ça y est ! C’est votre party de bureau annuel. L’alcool est au rendez-vous et la possibilité de faire des folies regrettables aussi. Pour ne pas vous réveiller accablée de remords le lendemain, lisez ceci…
Y’a-t-il un rapport entre Star Wars et le droit ? Oui, répond l’association Mediadroit qui étudie Yoda, Skywalker et les autres personnages de la saga sous la lorgnette du juridique ! …
Contrairement à ce que la Couronne croit, Guy Turcotte assure qu’il a honte des meurtres qu’il a commis…
Isabelle Gaston a livré un vibrant plaidoyer à la cour, au début des représentations sur sentence de son ex-mari Guy Turcotte, coupable des meurtres non prémédités de ses deux enfants…
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