Jusqu'où le Tribunal administratif du logement est-il prêt à se battre pour éviter de remettre des documents…
il y a 2 jours
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il y a 11 ans
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Sherbrooke
Québec
Montréal
110 000 $ - Québec
Tous les avocats utilisent les technologies de l’information dans leur pratique, pour leurs courriels et documents. Mais respectent-elles les règles professionnelles ?
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Les démêlés avec le fisc de la nouvelle juge à la Cour suprême sont choses du passé et ne viennent nullement entacher sa nomination, a soutenu le gouvernement Harper…
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La Cour fédérale a ordonné à la filiale canadienne d’Apple de remettre des documents au Bureau de la concurrence pour une enquête sur de «présumées dispositions anticoncurrentielles»…
Après avoir pratiqué à son compte pendant un an, cette jeune avocate s'est jointe à un petit cabinet œuvrant en droit civil et familial...
Pour tenir compte de l’indexation des prix des aliments, les pensions alimentaires seront indexées à compter du 1er janvier 2015…
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La nouvelle juge de la Cour suprême, Suzanne Côté, a tenté d'obtenir des déductions fiscales pour des dépenses de vêtements et de soins personnels quand elle était avocate...
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La Cour supérieure a jugé que le maire de Laval, Marc Demers, pourra finalement demeurer en poste…
Cette semaine, Me Dominque Tardif, de ZSA, s’entretient avec Me Josée Kouri, directrice principale affaires juridiques de Dollarama et lauréate du prix conseiller juridique d’avenir...
Les jurés au procès de Luka Rocco Magnotta ont demandé mercredi au juge une précision juridique sur la notion de maladie mentale…
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