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La Cour suprême accorde une demande d’autorisation d’appel dans l’affaire Société canadienne des postes c. Michel Lépine
Le 31 janvier 2008, la Cour suprême du Canada a accordé une demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec ayant refusé de déclarer exécutoire au Québec le règlement d’un recours collectif national approuvé par la Cour...