Filature mortelle : les criminalistes divisés

Depuis sa création en 2007, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne s’est jamais retrouvé dans une telle situation. « Jamais auparavant le gouvernement n’est intervenu pour demander à des procureurs externes de réviser la preuve amassée par les enquêteurs du DPCP. Ce n’est pas rien », lance à l’autre bout du fil Me Danièle Roy, qui occupe le poste de présidente de l'Association des avocats de la défense de Montréal.

Me Roy rappelle que depuis vendredi, les médias sociaux se sont enflammés à la suite d’une sortie publique du porte-parole du DPCP, Me René Verret, qui a déclaré qu’il ne porterait aucune accusation contre le policier de la Sûreté du Québec, à l’origine d’un tragique accident ayant coûté la vie à un enfant, en février à Longueuil.

Me Verret a indiqué que le père de l’enfant a fait l’erreur de vouloir s’engager dans une intersection alors que le policier arrivait dans le sens inverse à une vitesse de 120 km/h (dans une zone pourtant limitée à 50 km/h).

« C’est assez étonnant que l’argument de la faute contributive du père ait été retenu… Mais nous ne pouvons juger des détails de l’enquête, elle n’a pas été rendue publique et n’avons eu que quelques bribes d’information », commente Me Roy.

Une chose est sûre, selon elle, les déclarations malhabiles du DPCP ont laissé l’impression d’un traitement de faveur, et cela doit être corrigé. « C’est une excellente chose que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ait décidé de mandater une enquête indépendante, il faut rétablir la confiance du public et la crédibilité du DPCP », dit-elle.

Fait à noter, le comité ne sera pas « complètement indépendant » du DPCP, puisqu’il sera composé d’un de ses procureurs, qui sera épaulé par un juge à la retraite et un avocat externe. Les noms n’ont pas encore été dévoilés.

Double tranchant

« Je ne suis vraiment pas convaincu que l’intervention de la ministre soit une bonne chose… On met publiquement en doute la capacité du DPCP de faire son travail, c’est une pente très glissante et très dangereuse », plaide pour sa part Me Richard Philippe Guay, du cabinet RPGAvocat, à Québec. L’avocat de la défense, qui affirme ne pas « jeter très souvent des fleurs aux procureurs de la couronne », soutient qu’il faut faire confiance à cet entité et au système de justice dans son ensemble.

Me Guay se désole de voir Québec « céder à l’opinion publique ». « On ne peut pas se mettre à repasser sur toutes les enquêtes du DPCP quand monsieur-madame tout le monde n’est pas d’accord avec le jugement », déplore-t-il. À son avis, en voulant protéger l’image de la justice, on risque plutôt d’y nuire. « C’est une arme à double tranchant ».

Une crise médiatique mal gérée

Si Me Richard Prihoda, vice-président de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense, conçoit qu’il est délicat que le gouvernement remette en question le travail du DPCP, il croit tout de même que le comité indépendant aidera à améliorer la situation.

« Le groupe de procureurs va mener une enquête de façon transparente et émettre une série de recommandations au DPCP, qui seront rendues publiques. Ça va protéger l’image de la justice, et cela est plus important que le reste », fait-il valoir. Selon lui, la majorité de la population ne se soucie pas des fins détails juridiques d’un dossier, mais souhaite avant tout sentir que le travail est fait de manière impartiale.

La perception est souvent plus importante que les faits, souligne le criminaliste Robert La Haye, qui estime que le DPCP a surtout mal géré la crise médiatique qui a suivi sa sortie.

« C’était évident que ce serait un dossier sensible. Il fallait le prévoir et multiplier les efforts pour faire comprendre qu’il n’y a pas eu de copinage avec le corps policier. Ils ont échoué », croit-il.

Il estime lui aussi que dans de telles circonstances, la ministre Vallée a pris une sage décision en nommant un groupe externe. Il rappelle que la ministre envisage d’ailleurs de légiférer pour préciser dans quelles circonstances le ministère de la Justice peut intervenir dans les affaires du DPCP.

« Peu importe les conclusions de cette affaire, le DPCP et Québec doivent tirer une leçon et mieux gérer ce type de crise médiatique à l’avenir », conclut-il.