Le juge Déziel risque de perdre son poste

« Face à une activité illégale de cette nature, il risque la destitution, déclare sans détour Charles-Maxime Panaccio, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

L’honorable juge Michel Déziel a admis, dans une lettre adressée au Conseil canadien de la magistrature, avoir « accepté d’agir comme intermédiaire en transférant une somme de 30 000 à 40 000 dollars » provenant de la firme de génie Dessau au parti politique de l’ex-maire de Blainville, Pierre Gingras.

Blanchiment

Depuis hier, Michel Déziel doit s’expliquer devant un comité mandaté par le Conseil de la magistrature, à la suite d’allégations accablantes formulées par l’ex-organisateur politique Gilles Cloutier devant la commission Charbonneau.

Cloutier avait raconté sous serment avoir « blanchi », à la demande du juge Déziel – avocat à l’époque –, une somme de 30 000 dollars. Selon M. Cloutier, dont la crédibilité a été mise à mal à de nombreuses reprises, Michel Déziel lui aurait demandé d’échanger les 30 000 dollars en chèque de 750 dollars pour contourner la Loi électorale.

S’il reconnaît avoir agi comme intermédiaire, le juge Déziel nie toutefois la version avancée par Gilles Cloutier concernant le blanchiment.

« Inapte »

« Il ne pouvait pas ne pas savoir que cet argent était une contribution politique illégale, analyse Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal. Un juge qui contrevient à la loi est inapte à remplir ses fonctions.»

« C’est un geste assez grave pour miner la confiance du public et recommander sa destitution, renchérit la juge à la retraite Nicole Gibeault, qui a siégé à la Cour du Québec pendant 22 ans. On ne parle pas d’une bagatelle, il était avocat en plus à l’époque.»

Les explications de Michel Déziel, qui devrait témoigner aujourd’hui, seront importantes, ajoute Mme Gibeault. « Quand on est juge, on doit être au-dessus de tout soupçon et avoir une conduite irréprochable (...). Là, il semble être carrément passé à côté », confie-t-elle.

Des excuses suffisent ?

Me Suzanne Gagné, qui est l'avocate indépendante qui représente l'intérêt du public devant le comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature n'est toutefois pas de cet avis, rapporte La Presse|http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201503/11/01-4851280-le-juge-deziel-ne-devrait-pas-etre-destitue-dit-lavocate-independante.php.

Même si le geste du juge constitue un manquement à la dignité et à l'honneur de la magistrature, elle considère qu'il ne devrait pas être destitué pour autant, considérant notamment la prescription de l'infraction, l'absence de danger de récidive et la lettre d'excuses du juge Déziel.

« Je suis d'avis que ses excuses sont suffisantes pour réparer le tort qu'il a fait et rétablir la confiance du public », a-t-elle déclaré ce matin.

Dans l’hypothèse où le Conseil recommanderait sa destitution, le juge Déziel démissionnera sûrement avant d’être révoqué par le Parlement. « Ça lui permettra de pouvoir toucher sa pension », explique Martine Valois, qui précise par ailleurs que ses frais juridiques sont payés par l’État.

Michel Déziel a été nommé juge de la Cour Supérieure en 2003. Il ne siège plus depuis l’ouverture de l’enquête, mais continue de toucher son salaire.

D’autres juges dans l’embarras :

Robert Flahiff : Ancien juge de la Cour supérieure du Québec, décédé.

Condamné à trois ans de prison en 1999 pour avoir blanchi plus de 1,7 million dollars provenant du trafic de stupéfiants, alors qu’il était avocat criminaliste.

Jean Bienvenue : Ancien juge de la Cour supérieure du Québec

Le Conseil canadien de la magistrature demande sa révocation en 1996 pour avoir tenu des propos offensants envers les femmes et les juifs au cours d’un procès.

Richard Therrien : Ancien juge de la Cour du Québec

Le Conseil de la magistrature du Québec recommande sa destitution en 1997 pour ne pas avoir mentionné son passé criminel lors de sa nomination. Il avait été condamné à un an de prison en 1971 pour complicité lors du meurtre de Pierre Laporte).

Jacques Delisle : Ancien juge de la Cour d’appel du Québec

Reconnu coupable en 2012 du meurtre prémédité de sa femme. Il clame son innocence, mais la Cour d’appel et la Cour suprême ont refusé d’ordonner un nouveau procès.

''- Avec QMI''