Congédiement abusif : plus de 350 000 $ versés par la CCQ

Congédiée le 5 novembre 2014, Lise Gaudette, qui occupait le poste de chef de section dotation au sein de la Commission de la construction du Québec (CCQ), à Montréal, a eu gain de cause dans un jugement rendu le 13 octobre dernier par le Tribunal administratif du travail.

Défendue par Me Raphael Levy, du cabinet Levy Tsotsis avocats, Mme Gaudette, 53 ans, a vu ainsi son congédiement annulé. La CCG doit par ailleurs lui verser un montant de 363 182 $ qui comprend entre autres une indemnité pour perte de salaire, une indemnité pour dommages moraux et une indemnité pour frais de déplacement et médicaux, stationnement, fourniture de bureau et cotisations professionnelles.

La CCQ de son côté était représentée par Mes Claude Gravel et France Legault du cabinet Gravel2 avocats.

Les faits remontent à 2013, alors que la CCQ annonce une réorganisation. Insatisfait « devant l’absence d’amélioration à la dotation », le DRH de l’entreprise explique à Mme Gaudette que ses tâches de dotation lui ont été retirées.

La plaignante accepte bien cette nouvelle, puisqu’elle « ressent cela comme un allègement de sa tâche, ses responsabilités étant diminuées », peut-on lire dans le jugement.

Le 5 novembre 2014, on lui annonce sa fin d’emploi. « Selon la chef de service, elle lui dit qu’il s’agit du résultat d’une restructuration, sans plus. Selon la plaignante, la chef de service lui souligne son insatisfaction par rapport à son travail », lit-on dans le document.

Dans la lettre que reçoit Mme Gaudette, aucun motif n’est précisé. L’employeur lui offre plusieurs indemnités, mais la plaignante « déclare que l’offre faite ne semble pas correspondre à ce qu’elle devrait recevoir », peut-on encore lire.

Par ailleurs, Mme Gaudette ne comprend pas cette décision. Elle rapporte même que « l’année précédente, le DRH lui prédit de belles années à venir au sein de l’organisation ».

À la suite de cette annonce, la plaignante est en « état de choc », elle devient « anxieuse, stressée et perd l’appétit ». Le jugement parle même d’elle comme quelqu’un qui « se terre chez elle comme un animal blessé ».

Machination et stratagème

Mario Chaumont, juge administratif, a estimé que « la CCQ, comme tout autre employeur, peut réorganiser ses activités. Toutefois, elle ne peut en profiter pour se départir d’un indésirable ». Il évoque même une « machination ayant pour but la fin d’emploi d’un salarié » et un « stratagème » de la part de la CCQ.

Il estime aussi que l’employeur insatisfait aurait dû aviser la plaignante de ses lacunes, lui apporter une assistance, lui accorde une période suffisante pour atteindre les résultats souhaités avec la possibilité de perdre son emploi en cas d’échec.

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