Le projet de loi n°106 et la Régie de l'énergie: un rôle élargi?

Le 25 janvier prochain, l’ABC-Québec offre une formation intitulée « Le projet de loi n° 106 et la Régie de l'énergie: un rôle élargi? » présidée par Mes Martin Thiboutot de McCarthy Tétrault et Anne-Frédérique Bourret de Dentons Canada, co-présidents de la section Environnement, énergie et ressources naturelles. Il est rare de voir des événements organisés précisément sur le thème de l’énergie, et encore moins sur la Régie de l’énergie, explique à Droit-inc Me Thiboutot.

Le projet de loi n°106 est la loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Adopté la semaine passée, il confère à la Régie de l’énergie un rôle important en matière de transition énergétique et de mise en valeur des hydrocarbures au Québec. « Le mandat de la Régie s’élargit de façon substantielle, dit Me Thiboutot, et entraîne davantage de collaboration entre les différentes parties prenantes. »

Des changement en quatre sections

Me Louis Legault, Directeur des Services juridiques à la Régie de l’énergie, présentera sa perspective quant à ces changements législatifs et leur impact pour les différents intervenants du secteur de l’énergie au Québec dans leur relation avec la Régie. Comme il l’explique à Droit-inc, chacune des quatre sections du projet de loi n°106 modifie le rôle de la Régie.

Ainsi, le premier volet du projet de loi 106 crée un nouvel organisme : Transport Énergétique Québec (TEQ) qui aura pour mission de superviser la transition vers les changements désirés dans le cadre politique énergétique du gouvernement en 2030. Le but, en plus de mieux utiliser l’énergie, est de réduire les gazs à effets de serre. La Régie doit approuver le plan de TEQ. Le second volet de la loi prévoit des changements au niveau de la gouvernance de la Régie.

Quant aux troisièmes et quatrièmes volets, ce sont les plus controversés. Le volet de l’électrification des transports publics a déjà fait couler beaucoup d’encre. Hydro Québec devra soutenir ces projets sur le plan technique et construire des infrastructures. La Régie doit, lorsqu’elle fixera les tarifs de l’électricité, tenir compte des sommes d’Hydro Québec. Un débat a entouré cette approche gouvernementale : est-ce aux consommateurs ou aux utilisateurs de ces services de payer?

Enfin, la loi sur les hydrocarbures modifie aussi le rôle de la Régie : celle-ci devra agir pour émettre des permis d’exploration dans le cadre législatif entourant l’exploitation et l’exploration de l’hydrocarbure au Québec.

Rencontrer des représentants

Selon Me Thiboutot, la formation s’adresse un public large, « les mandats de la Régie étant eux-mêmes assez larges, que ce soit en matière de distribution, d’électricité, de transition énergétique ou de mise en valeur des hydrocarbures ».

La conférence sera une bonne occasion pour les juristes de se familiariser avec cet organisme encore peu connu. « Les avocats qui pratique dans le domaine de l’énergie pourront aussi rencontrer des représentants de la Régie », se réjouit-il.

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