Action collective pour inconduite sexuelle dans l’armée : « tellement libérateur »

Il ne reste plus que quelques semaines pour s’inscrire au règlement de l'action collective des victimes d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes (FAC). Alexandre Tessier, qui s’est battu pendant une dizaine d’années pour que les Forces reconnaissent leurs torts, s’inquiète que plusieurs de ses compatriotes ne soient toujours pas au courant.

Me Jean-Daniel Quessy représente M. Tessier et est le seul avocat francophone participant à cette action collective.

Le 24 novembre marquera la date limite à laquelle les victimes devront demander une indemnisation dans le cadre du Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle. La période prévue pour les demandes de réclamation a commencé en mai 2020. Une série de communications et de campagnes publicitaires avaient suivi. Pourtant, selon le vétéran Alexandre Tessier, le message ne semble pas s’être rendu à tous.

Il affirme avoir reçu dans les derniers mois plusieurs témoignages de compatriotes qui n’étaient pas au courant du règlement. Certains intervenants à qui il a parlé et qui œuvrent auprès des militaires et anciens militaires n’avaient également aucune idée qu’une action collective avait été autorisée. « On a de l'aide, on a les sous, on dirait qu'il y a un problème de ventilation de l'information », déplore-t-il.

Au moins un de plus

Alexandre Tessier déploie donc une dernière fois toutes ses énergies pour partager l’information.

« Si cette entrevue-là peut emmener seulement une personne de plus à pouvoir réclamer sur le recours collectif, je serai fier de mes efforts », soutient-il.
Au moment d’écrire ces lignes, ce sont plus de 13 000 demandes d’indemnisation qui ont été reçues. Plus de 4500 d’entre elles ont déjà été approuvées.

10 ans de travail acharné

Cette bataille, Alexandre la livre depuis une dizaine d’années. La date du 24 novembre représentera donc la fin d’un long parcours du combattant pour le vétéran.

« J'ai un sentiment de fierté que d'en avoir parlé et d'avoir fait face à cette réalité-là. De dire "oui Alexandre, tu as été agressé sexuellement, mais ça ne fait pas de toi quelqu'un qui n'est pas gentil et ça ne fait pas de toi quelqu'un qui n'est pas bon », précise Alexandre Tessier.

Le vétéran affirme avoir été victime d’une agression sexuelle en 2001, alors qu’il n’avait que 19 ans et qu’il venait tout juste de s’engager dans les Forces armées canadiennes.

Ses démarches judiciaires ont débuté en 2009 à son retour d’une mission en Afghanistan, huit ans après l’agression. Il faisait à ce moment cavalier seul.

Son parcours s’est transformé lorsqu’il a constaté l’ampleur du problème. « C'est dur à dire, mais j'ai l'impression que ça faisait partie de l'organisation. C'est là que j'ai trouvé la force de décider de participer à un recours collectif », nous confie-t-il.

Les poursuites et demandes d'actions collectives se multipliaient partout au pays. Son avocat Jean-Daniel Quessy et lui se sont alors joints à un consortium pancanadien. « Ça devenait illogique et très impraticable de se battre chacun de notre côté contre le gouvernement fédéral », explique Me Quessy.

Règlement historique

Le résultat : un règlement de 900 millions de dollars, incluant 100 millions pour le personnel civil du ministère de la Défense, et 800 millions pour les militaires et vétérans, le tout par l'entremise d’un processus permettant de limiter les risques de nouveau traumatisme pour les victimes.

Les victimes peuvent avoir droit à des indemnisations allant jusqu’à 155 000 $.

« On a négocié un processus de réclamation qui est probablement le plus généreux et le plus provictime qu'il n'y a pas eu au Canada, à ma connaissance. De pouvoir réclamer des sommes de cette ampleur-là, sans être obligé de se soumettre à des contre-interrogatoires, sans être obligé d'aller rencontrer qui que ce soit, seulement une réclamation sur papier. C'est un processus qu'on est très fiers d'avoir obtenu du gouvernement fédéral », ajoute l’avocat.

Les personnes désirant faire une réclamation doivent remplir un formulaire sur le site Internet du Règlement. Les critères d'admissibilité aux compensations financières y sont également présentés.

Si le montant total réclamé n'atteint pas 900 millions de dollars d'ici la date limite, les participants pourraient recevoir jusqu'à 15 % plus d'argent. Si le contraire survient, le montant des indemnisations pourrait aussi être diminué au prorata.

Processus de guérison

En plus de l'indemnisation financière, le règlement prévoit un programme de démarches réparatrices. Si elles en ressentent le besoin, les victimes peuvent donc partager leur expérience avec un haut représentant de la Défense. Me Quessy espère que cet aspect du règlement permettra un changement de culture au sein des FAC.

Même si tout a été mis en place afin d’éviter de traumatiser à nouveau les victimes, Alexandre Tessier comprend qu’il peut être difficile pour les victimes de raconter leur histoire sur papier. Il affirme que le processus est « difficile, mais tellement libérateur ».

« L'information est protégée, tout ce qui est dit là-dedans ne sortira jamais. La seule chose qui va sortir, c'est de l'aide et puis des sous pour ces gens-là », dit-il.

Il conclut en affirmant que sa porte est toujours ouverte aux personnes désirant échanger sur leurs expériences. « Ça demande une force que d'en parler. Je vous souhaite bonne chance du fond du cœur. Pis si vous voulez, je vais être là pour vous ».