Après les cigarettiers, les pétrolières sur le banc des accusés?

Les cigarettiers ont finalement dû payer pour avoir causé les décès et les maladies liés au tabagisme. Des avocats veulent faire la même chose envers les pétrolières.

En Colombie-Britannique, les juristes Jessica Clogg et Andrew Gage ont mis sur pied un service d'aide et de référence en soutien aux municipalités qui voudraient intenter des recours en dommage auprès des compagnies pétrolières.

Plusieurs villes côtières doivent engager de grands travaux d'infrastructures pour endiguer la montée des océans, par exemple. Vancouver projette une super digue d'une valeur de quelque 800 millions $ justement pour cela.

Les deux avocats, qui militent au sein du groupe West Coast Environmental Law, font campagne pour dresser la liste d'arguments légaux qui permettraient aux municipalités d'exiger des pétrolières qu'elles paient des dommages en cas de désastre climatique.

Intenter une poursuite en responsabilité contre les pétrolières et réclamer des dommages est basé notamment sur le concept, courant en common law, de la nuisance. Au moins une poursuite a été intentée aux États-Unis contre les pétrolières, Kivalina c. ExxonMobil, mais elle s'est soldée par un non lieu, en 2008.

Cependant, en 2014, un article dans la revue scientifique Science a conclu qu'il était possible de comptabiliser la proportion de gaz à effet de serre imputable à l'industrie pétrolière. Cette dernière serait responsable d'environ les deux tiers des émissions de CO2 anthropogéniques depuis la révolution industrielle, clament les chercheurs, dont l'étude a été citée 127 fois, selon Google Scholar.

Précédents légaux

Depuis, des juristes tentent de faire reconnaître, un peu partout dans le monde, dans la législation, le principe de responsabilité civile lorsque les changements climatiques provoquent des dégâts et génèrent des coûts.

Il y aurait d'ailleurs plusieurs précédents légaux de gouvernements qui ont changé les règles du jeu permettant d'identifier d'autres responsables d'une situation et les forcer à rendre des comptes, soutiennent les juristes dans une étude sur la question.

Les lois sur la décontamination des sites industriels, la responsabilité des industriels lors de déversements pétroliers, les indemnités payables lors d'accidents de travail, et le principe du pollueur-payeur, sont autant d'exemple, selon Mes Gage et Clogg.

Les avocats fondent leur analyse que des recours sont possibles pour réclamer des dommages à l'industrie pétrolière sur un principe de plus en plus populaire, en droit international. Ainsi, la destruction volontaire de la propriété est illégale. C'est l'un des arguments avancés par les petits pays qui tentent d'obtenir de l'aide pour atténuer les impacts des changements climatiques.

Plusieurs universitaires américains se sont penchés sur l'application de la responsabilité civile dans le cas des changements climatiques.

Déjà, certains pays comme l'Angleterre ont légiféré par la bande pour minimiser la production de GES : en édictant par exemple que le rôle fiduciaire des caisses de retraite fait en sorte qu'ils ne peuvent investir dans des sociétés qui n'ont pas de plans de réduction des gaz à effet de serre.