Début de procès : Ressources Strateco c. Québec

Le procès Ressources Strateco c. le gouvernement de Québec s’ouvre aujourd’hui à Québec, indique La Presse, et pourrait se rendre jusqu'en Cour suprême. La firme minière veut récupérer son investissement dans le projet Matoush, plus quelque dommages et intérêts, ce qui porte la somme réclamée à 200 millions de dollars.

Dans le cadre du Plan-Nord, rappelle le journal, Strateco a dépensé 147 millions après obtention des permis nécessaires à la réalisation du projet Matoush, une mine d'uranium dans la municipalité de la Baie-James. En 2013, le gouvernement de Pauline Marois avait mis fin aux activités d'exploration de l'uranium. La firme s’était alors placée sous la protection de la cour afin d’éviter la faillite.

Qui voudra investir?

L’avocat de Strateco, Me Doug Mitchell, affirme que si le Québec est un État de droit, il ne peut pas agir ainsi sans avertissement et sans compensation, peut-on lire dans La Presse. Selon lui, personne ne voudra investir au Québec si la décision d'un ministre peut passer par-dessus les lois.

Trois issues sont désormais possibles : la firme peut perdre l’entièreté de son argent, être totalement dédommagée, ou recevoir une compensation moins élevée que celle réclamée.

À suivre…