Environnement : l’appel d’AIM sera entendu

Un débat se déplace devant la Cour d’appel, où sera mis en balance l'intérêt public en matière de qualité de l'air et le maintien des opérations d'un acteur industriel majeur.

La Compagnie américaine de fer et de métaux (AIM) pourra en appeler d’un jugement de la Cour supérieure qui avait refusé de suspendre la révocation de ses permis environnementaux.

Dans sa décision rendue le 30 juin, le juge Patrick Healy a accueilli la demande d’autorisation d’appel d’AIM et ordonné le sursis de l’exécution des décisions contestées jusqu’à ce que l’appel soit tranché au fond.

Le litige oppose AIM à la Ville de Montréal et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Les autorités municipales ont révoqué le permis de rejet à l’atmosphère de l’usine Downstream 2 et suspendu celui du déchiqueteur de type « Texas » en avril dernier, invoquant des dépassements répétés et importants des normes réglementaires pour divers polluants, dont l’arsenic et les BPC. Ces décisions ont pour effet de forcer AIM à cesser une partie importante de ses opérations.

Le 1er juin dernier, la juge Audrey Boctor de la Cour supérieure avait rejeté la demande de sursis de l’entreprise, estimant que ses arguments juridiques présentaient une faible apparence de droit et que l’intérêt public, lié à la protection de la qualité de l’air, l’emportait sur les inconvénients subis par l’entreprise.

Devant la Cour d’appel, AIM a fait valoir que cette décision entraînerait des conséquences irrémédiables, notamment la perte d’un nombre important d’emplois dès le début du mois de juillet et un risque accru d’incendie causé par l’accumulation de matériaux.

L'entreprise a également souligné que le refus de sursis entraînait des conséquences majeures non seulement sur ses opérations à Montréal, mais également ailleurs au Québec et au Canada, des impacts auxquels un jugement final sur le fond ne pourrait plus remédier.

Sans se prononcer sur le bien-fondé des motifs de la juge de première instance, le juge Patrick Healy a conclu que les enjeux soulevés par l’entreprise étaient importants. Il a estimé qu’il était dans l’intérêt de la justice qu’une formation de trois juges se penche sur la question, soulignant que l’octroi de la permission d’appel était cohérent avec une saine administration de la justice, compte tenu de la rapidité avec laquelle l’appel peut être entendu.

La Compagnie américaine de fer et de métaux est représentée par Mes Ronald Audette, Charles Daviault et Alexandre Farag, du cabinet Gowling WLG.

Me Anne-Marie McSween, de Modus Services Juridiques, agit pour la Ville de Montréal et la Communauté métropolitaine de Montréal.

L’affaire a été portée au rôle du 5 octobre prochain.