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La Cour suprême n’entendra pas un ex mormon qui poursuivait l'Église

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Agence Qmi

2015-01-15 12:54:00

La Cour suprême refuse d'entendre l'appel d'un Montréalais qui réclamait des dommages à ses parents et à l'Église mormone, responsables selon lui de ses graves problèmes de santé mentale…
La Cour suprême refuse d'entendre l'appel d'un Montréalais qui réclamait des dommages à ses parents et à l'Église mormone
La Cour suprême refuse d'entendre l'appel d'un Montréalais qui réclamait des dommages à ses parents et à l'Église mormone
François Morin, qui a déjà décrit sur un blogue son expérience malheureuse au sein de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours, réclamait 4,5 millions de dollars en dommages.

Il attribue ses problèmes de santé mentale aux rites de l'Église mormone, qu'il a dû pratiquer à compter de l'âge de 12 ans.

Il avait intenté sa poursuite en 2012, que la Cour supérieure puis la Cour d'appel ont tour à tour rejetée.

Il s'est alors tourné vers la Cour suprême, qui refuse maintenant d'entendre l'affaire.
Comme à son habitude, le plus haut tribunal du pays ne précise pas les motifs de son refus.
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2 commentaires
  1. Zorro
    bonne affaire...
    Si la Cour lui avait donné raison, nombre d'enfants auraient poursuivi leur parents pour les avoir soumis contre leur gré à des pratiques religieuses aussi diverses qu'ennuyeuses. Au lieu de poursuivre mes parents, je me suis confortablement installé dans mon statut de non croyant et évidemment de non pratiquant.

  2. François Morin
    François Morin
    il y a 10 ans
    Demandeur.
    Étant le demandeur dans la présente cause, et malgré le fait que j'ai dû agir sans avocat, je persiste à croire que le fait pour un parent de soumettre ou d'exposer son enfant non autonome (qui n'est pas suffisamment mature et intellectuellement indépendant pour faire des choix éclairés concernant des enjeux d'importance sur son développement) à un fanatisme ou à un dogmatisme religieux visant à réprimer sa sexualité normale constitue un manquement à l'obligation fiduciaire qui incombe au parent. Il s'agit d'une forme d'abus physique, psychologique, psychique, psychosexuel, et donc une forme de maltraitance, qui réussi encore aujourd'hui à se faufiler à travers les mailles du filet de protection et d'intervention de la société. De plus, je prétends que la norme de contrôle utilisée par la Cour, soit celle de la conduite minimale socialement acceptable, n'est pas la bonne. Je prétends que la norme qui aurait dû être utilisée est celle de la conduite compatible avec l'intérêt et les droits de l'enfant. L'interception de la faute civile en matière de répression sexuelle et de la non reconnaissance de la dignité des enfants adeptes aurait pu être un outil efficace afin de prévenir plus efficacement des crimes d'honneur tel que celui de la famille Shafia.

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