L'appel de Gabriel Nadeau-Dubois en délibéré

Au cœur du litige, l’injonction émise lors du printemps érable par le juge Jean-François Émond en faveur de l’étudiant Jean-François Morasse qui ordonnait « à tous les étudiants et autres personnes qui pratiquent présentement le boycottage des cours de s’abstenir d’obstruer ou de nuire à l’accès au cours par intimidation ou de poser toute action susceptible d’empêcher ou d’affecter négativement l’accès à ces cours ».

Coupable sans le savoir ?

Après que Gabriel Nadeau-Dubois eut été reconnu coupable devant le juge de première instance, Denis Jacques, les parties se sont fait entendre devant la Cour d’appel qui aura à maintenir ou non la culpabilité.

« Selon nous, monsieur Nadeau-Dubois n’a pas été avisé de l’infraction pour laquelle il a été trouvé coupable et il n’avait pas connaissance de l’injonction qu’on dit qu’il a enfreinte », a mentionné au sortir de la cour l’avocat de Nadeau-Dubois, Giuseppe Sciortino.

D’un naturel pessimiste, l’avocat s’est dit certain de voir la Cour d’appel infirmer la décision du juge de première instance.

Ordonnance non respectée

De son côté, l’avocat de Jean-François Morasse, Maxime Roy, a rappelé que selon sa prétention, Nadeau-Dubois connaissait l’ordonnance émise par le juge Émond, qu’il ne l’a pas respecté et que la peine donnée par le juge de première instance est juste et équitable.

« Selon nous, le juge de première instance a respecté les critères du droit applicable et il n’a pas commis d’erreur au niveau des faits », a-t-il souligné.

Les juges ont pris le tout en délibéré.