L’avocat de Khuong critique la lettre du CA

Me Jean-François Bertrand ne mâche pas ses mots. « Clairement, il aurait été plus approprié de répondre à la mise en demeure que de s’acharner à justifier une décision qui est illégale à sa face même », dit-il en entrevue avec Droit-inc. À son avis, la missive signée par le vice-président du conseil d’administration (CA), Me Louis-François Asselin, ne fait que « continuer de porter atteinte à l’image du Barreau ».

L’avocat de Me Lu Chan Khuong affirme partager « totalement » l’opinion de l’ex-bâtonnière du Barreau de Montréal, Julie Latour, qui a déclaré au Devoir que « de la part du conseil d’administration d’un ordre professionnel, je pense qu’il faut s'attendre à une sérénité, une distance qui me semblent déficientes dans cette lettre ».

La réponse à la mise en demeure dans quelques heures

Me Bertrand, qui a fait parvenir une mise en demeure au CA jeudi dernier, confirme avoir été en contact avec l’avocat du Barreau, Me Raymond Doray. L’associé chez Lavery aurait d’abord déclaré qu’une réponse à la mise en demeure serait envoyée ce lundi, puis finalement que le tout serait complété au plus tard aujourd’hui.

Me Raymond Doray n’a pas voulu répondre aux appels de Droit-inc, son adjointe spécifiant « qu’il n’accorde pour l’instant aucune entrevue ».

« La suspension n’est toujours pas justifiée »

Commentant à nouveau les propos de la lettre ouverte envoyée aux membres du Barreau mardi soir, Me Bertrand se dit irrité par la « mauvaise défense » du CA. Le vice-président du CA, dans la lettre, fait valoir que le Code des administrateurs du Barreau prévoit « expressément que les membres du Conseil d’administration peuvent faire l’objet de sanctions allant jusqu’à la destitution ».

« Mais la réalité c’est que ce soi-disant code n’a de code que le nom », soupire Me Bertrand, indiquant que le document ne peut contrevenir au Code des professions, qui lui, n’attribue pas aux administrateurs le pouvoir de destituer ou de suspendre.

Il déplore aussi la référence de Me Asselin à une décision récente de la Cour suprême qui aurait reconnu le droit du CA de suspendre un de ses dirigeants même en l’absence d’un texte législatif ou d’obligation contractuelle.

Bien que le VP du CA ne précise pas de quelle décision il s’agit, Me Bertrand se dit certain qu’il s’agit de Potter c. Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick, 2015 CSC 10.

Or le dirigeant suspendu dans ce cas était le directeur général de l’organisme. « Il s’agit d’un poste nominatif et non électif, c'est une nuance capitale », note le juriste.

Une médiation possible?

Questionné à savoir si sa cliente et lui sont encore ouverts à l’idée de tenter la voie de la médiation plutôt que des tribunaux, Me Bertrand répond que « la balle est dans leur camp, on va voir quelle est leur position quand on aura une réponse ». La porte n’est donc pas entièrement fermée.

« Je l’ai dit et je le répète, la dernière solution que voulait envisager la Bâtonnière c’était de recourir aux tribunaux », affirme-t-il. Mais ce dossier est complexe et sans précédent, rappelle-t-il, ce qui rend la médiation moins évidente.

Il ajoute du même souffle que la lettre de Me Asselin peut donner une idée de ce à quoi ressemblera la réponse officielle, qui ne saurait tarder. « Disons que ce n’est pas très invitant », conclut-il.

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