Les banques versent 32,5 millions $ pour régler une poursuite

Selon la poursuite, les administrateurs, dirigeants, contrôleurs et preneurs fermes de l'entreprise ont trompé les investisseurs par l'entremise de sa comptabilité. Les allégations n'ont pas été prouvées en cour.

Les participants à l'entente, en vertu de laquelle les parties n'admettent pas avoir mal agi, comprennent Credit Suisse Securities (Canada), Valeurs mobilières TD (TSX:TD), Dundee Securities, RBC Dominion valeurs mobilières (TSX:RY), Scotia Capitaux (TSX:BNS), Marchés mondiaux CIBC (TSX:CM), Merrill Lynch Canada, la Financière Canaccord (TSX:CF) et Maison Placements Canada.

Sino-Forest était à une certaine époque la plus importante compagnie forestière inscrite à la Bourse de Toronto, avec une valeur boursière de plus de 6 milliards $.

Mais en 2011, l'entreprise s'est retrouvée au coeur d'un scandale financier lorsque la firme d'investissements Muddy Waters Research a évoqué une combine à la Ponzi très complexe. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Gendarmerie royale du Canada ont du coup ouvert leur enquête respective.

Sino-Forest s'est placée en 2012 sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et elle est maintenant dirigée par ses créanciers obligataires, sous le nom d'Emerald Plantation Holdings.

Le règlement annoncé lundi fait suite à d'autres conclus avec l'ancien chef de la direction de Sino-Forest, David Horsley, et les anciens vérificateurs de la société, Ernst and Young.

M. Horsley a accepté de payer 5,6 millions $ pour régler la poursuite dont il faisait l'objet, tandis qu'Ernst and Young a allongé 117 millions $ pour régler une action collective.