Les dossiers chauds de l’année 2018 (partie 1)!

Dans le cadre de sa revue de 2018, Droit-inc présente les dossiers chauds de l'année, au Québec et ailleurs, dans le domaine du droit.

Janvier

Les armes se fourbissent dans l’affaire Gilbert Rozon, alors que le magnat déchu du rire riposte à la demande d’action collective déposée par le groupe les Courageuses.

Pendant ce temps, les trois ex-employés de la Montreal Maine & Atlantic Railway (MMA), Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître, sont acquittés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes lors de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, en juillet 2013.

Le mois se conclut par une altercation en Outaouais, alors qu’un prévenu est atteint d’un coup de feu tiré par un constable spécial, à l’intérieur du palais de justice de Maniwaki.

Février

C’est la fin d’un périple éprouvant pour les 158 habitants de Ristigouche-Sud-Est, poursuivis par la pétrolière Gastem pour 1,5 million de dollars. Un règlement municipal interdisant les forages près de son eau potable avait incité Gastem à réclamer des dommages. Gastem a finalement été condamnée à payer 165 000 dollars à la municipalité.

Puis, la Cour d’appel confirme le droit de l'Assemblée nationale d'établir ses propres règles en vertu du privilège parlementaire : elle peut donc interdire le port du kirpan dans son enceinte.

Mars

Le mois démarre sur les chapeaux de roue alors que se prépare le budget du Québec : pour le Barreau, le gouvernement provincial doit absolument allouer une plus grande part du budget pour la justice. On demande 827 millions de dollars. La justice recevra finalement 500 millions.

C’est également le début du procès du tueur de la mosquée de Québec Alexandre Bissonnette : ce dernier reconnaît être l'auteur de la tuerie qui a fait six morts le 29 janvier 2017, et évite ainsi la tenue d'un procès qui s'annonçait pénible pour les familles des victimes.

Avril

La cour ordonne que l’ex-épouse d’un homme d’affaires français établi à Montréal obtienne la plus grosse pension alimentaire connue de l'histoire du Québec : 1,4 million de dollars par année, dont 75 000 dollars par mois à titre personnel, une maison de 6,5 millions de dollars, 20 véhicules, dont une Rolls Royce, une collection de bijoux, et 2,3 millions de dollars, destinés essentiellement aux avocats de madame. Les frais d’avocats du litige s’établissent à 12 millions de dollars…

À Ottawa, c’est la fin de la bataille de la bière, alors que la Cour suprême donne raison au Nouveau-Brunswick qui veut interdire à Gérard Comeau de rapporter des centaines de bouteilles de bière achetées au Québec. Ce sont toutes les règles du commerce interprovincial canadien qui étaient remises en question par avec pour toile de fond l'Acte d'Amérique du Nord britannique de 1867, des allégations de manipulation de la Cour suprême et un détective privé embauché par la défense.

À Québec, pendant ce temps, les débats sur l’imposition de peines consécutives à Alexandre Bissonnette s’engagent : le tueur de la Grande Mosquée risque d’écoper de 150 ans de prison.

Mai

La politique qui oblige les résidents de la communauté mohawk de Kahnawake à déménager s'ils épousent une personne non autochtone porte atteinte à l'égalité fondée sur le statut social, telle que l’édicte la Charte des droits et libertés. La cour abolit ainsi une pratique qui dure depuis les années 1980.

Du côté du Barreau, l’action intentée pour faire invalider les lois québécoises est battue en brèche par les assujettis lors de la deuxième Assemblée générale extraordinaire (AGE) des membres à se tenir dans l’histoire de l’Ordre. Les barreaux de Québec et de Montréal demandaient l’invalidation de toutes les lois québécoises, celles-ci n’ayant pas été adoptées simultanément en français et en anglais à l'Assemblée nationale, conformément à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Toujours à Montréal, c’est la fin de la saga du Faubourg Contrecoeur : dur coup pour l’UPAC, qui n’a pas réussi à faire condamner l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l'entrepreneur Paolo Catania, accusés en 2012…

Juin

La Cour suprême le dit : l’insulte peut faire partie de l’arsenal du plaideur. Une saga de plus 15 ans a pris fin avec la décision donnant raison au plaideur Joseph Groia, de Toronto. Pour l’essentiel, la cour considère ainsi que parce qu’il « ne cherchait pas délibérément à présenter le droit sous un faux jour et n’était pas animé de mauvaises intentions », Joe Groia n’a fait que jouer son rôle avec zèle.
Sur le front de l’accès à la justice, Québec a haussé les seuils d’admissibilité à l’aide juridique, qui augmentent de 6,67 %, soit l’équivalent de la hausse du salaire minimum appliqué depuis le 1er mai 2018. Et c’est en juin que la loi qui légalise le pot est finalement adoptée, ratifiée par le Sénat.