Un accusé du procès Cinar en appelle de sa peine

Déclaré coupable des 17 chefs d'accusation pesant contre lui à la fin du mois de juin dernier, dont fabrications de faux documents, fraude et utilisation de faux documents, M. John Xanthoudakis a déjà fait appel de sa déclaration de culpabilité.

Il en appelle à présent également de la peine de huit ans de prison rendue contre lui, selon l'avis d'appel consulté par Droit-inc.

Les motifs justifiant, selon lui, une révision de la décision de première instance, sont le délai « excessif » entre le début des procédures et le jugement, et le début de l'enquête policière et du dépôt des accusations.

C'est une allusion évidente à la décision de l'arrêt Jordan rendue le 8 juillet dernier, qui impose des délais maximaux à la durée des procès criminels, soient 18 mois en Cour provinciale et 30 mois en Cour supérieure. Pour les affaires pendantes au moment du jugement, des mesures transitoires sont mises en place, et les juges tiennent compte dans leurs jugements de la durée des procédures.

Essentiellement, M. Xanthoudakis plaide donc que les longs délais écoulés militent en faveur d'une réduction de sa peine.