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Un avocat demande à une juge de se récuser !
Martine Turenne
2017-03-03 11:19:00
Une juge qui a autorisé un mandat de perquisition peut-elle du coup juger l’accusé dans la même affaire?
L’homme de 56 ans, de Val-d’Amour, fait face à des accusations de possession de drogues dans le but d’en faire le trafic. Il était de retour au Palais de justice jeudi dans le cadre de son audience de remise en liberté.
Un mandat de perquisition avait été exécuté le 24 février à la résidence de M. Lévesque. Les policiers y avaient alors découvert une importante quantité de drogues (méthamphétamine, cocaïne, marijuana, haschisch, selon certaines informations) ainsi qu’une certaine quantité d’argent.
Selon Me Bernard, le fait que la juge Sivret siège pour cette audience placerait celle-ci en conflit d’intérêts – ou à tout le moins en apparence de conflit – puisque c’est elle qui a autorisé le mandat de perquisition, rapporte L’Acadie nouvelle.
Me Bernard estime que la juge aurait pu avoir accès à des informations privilégiées et sensibles sur son client. «Puisque le mandat fut accordé, cela laisse croire que vous estimiez alors les informations suffisamment pertinentes quant à la présence d’un crime», a dit l’avocat de la défense en s’adressant à la juge. Il trouve « délicat » que la juge Sivret doive déterminer du sort de son client en attendant la suite des procédures.
De son côté, la Couronne s’est opposée à la motion soulevée par la défense, soutenant qu’il ne s’agissait pas de faire le procès de M. Lévesque.
La juge Sivret a quant à elle tranché le débat en refusant de se récuser, trouvant la demande « inusitée ». Elle a par contre reporté l’audience de remise en liberté à une date ultérieure, devant un autre juge. Ce compromis implique toutefois que l’accusé, qui a des antécédents avec la justice, accepte de demeurer en détention jusqu’à cette date, ce qu’il a accepté.
Les procédures reprendront le 15 mars.
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