Un avocat épinglé pour revenus non déclarés

La Cour du Québec n’a pas été convaincue des arguments de Me Jean Desrosiers, qui a clamé haut et fort sa droiture et son respect de la loi dans une cause l’opposant à Revenu Québec.

L’organisme gouvernemental l’accusait de ne pas avoir déclaré des revenus additionnels de 168 564 dollars entre 2005 et 2007. Selon le bottin des avocats, Me Desrosiers semble pratiquer à son compte.

Dans sa décision rendue le 24 mars 2015, la Cour du Québec souligne que « malgré son témoignage sous serment à titre d'avocat, Jean Desrosiers a menti à plusieurs reprises et s'est contredit. Il a fait preuve de négligence flagrante et d'insouciance dans ses déclarations de revenus et autres déclarations fiscales. Il a fait fi de toutes les règles généralement reconnues en matière de comptabilité ».

La cour a noté le manque de transparence et de collaboration de Me Desrosiers, peut-on lire sur le communiqué de presse diffusé par Revenu Québec. « En raison de l'absence de preuves tangibles appuyant les déclarations fiscales de ce dernier, la cour a conclu que Revenu Québec avait eu raison d'utiliser une méthode de vérification non conventionnelle », peut-on lire.

Revenu Québec fait valoir qu’au cours des années en cause, Me Desrosiers tirait des revenus de sa profession d'avocat ainsi que de l'exploitation de cinq permis de taxi, et il gagnait des revenus d'intérêts et de placement. Ces sommes lui ont permis notamment d'acheter, en 2007, un chalet de 135 000 dollars en plus d'être propriétaire d'une résidence libre d'hypothèque.

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Antécédent disciplinaire

Me Desrosiers n’en serait pas à sa première bévue. Il s’est aussi retrouvé au cœur d’un litige en 2007, qui lui a valu un passage devant le comité de discipline du Barreau. Selon la décision rendue par le Comité de discipline, le juriste aurait commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité du Barreau, pour la raison suivante :

« À Montréal, le 10 mai 2007, (Me Desrosiers) a tenu des propos injurieux et inacceptables au sujet de son client Monsieur G.F. dans une lettre qu’il a expédiée et qu’a reçue Me Marie-Claude Dumas, la nouvelle procureure de Monsieur G.F., contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 2.00.01 du Code de déontologie des avocats », est-il inscrit.

Le comité de discipline a déclaré l’intimé coupable et lui a imposé une réprimande. « Les risques de récidive apparaissent bien minces », avait notamment conclu le président du comité, Me Jean Pâquet.