Un avocat s'insurge contre la réforme de la santé

Dans une lettre envoyée au ministre Gaétan Barrette en octobre dernier, l’avocat spécialiste du droit de la santé, Me Jean-Pierre Ménard, a exprimé des inquiétudes quant au projet de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux.

Selon lui, le texte qui est plus qu’une simple réforme de structure, comporte des conséquences graves pour les droits et les besoins des usagers du système de santé qu'il défend depuis plus de 30 ans.

Interviewé par Le Devoir, il souligne l'atteinte importante portée à leurs droits : « On recule en matière de transparence, d’indépendance du réseau et d’imputabilité. »

L'avocat déplore en outre l’absence de consultation de la population dans l’élaboration du projet loi 10 et l’invite à faire entendre sa voix dans le débat.

Des besoins non comblés

Selon Me Ménard, la réforme n'apporte aucune solution aux objectifs qu'elle s'est fixée, à savoir simplifier l’accès aux services pour la population, contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et accroître l’efficience et l’efficacité de ce réseau.

La fusion des établissements en 19 centres intégrés de santé et de services sociaux régionaux (CISSS) ne permet pas un meilleur accès aux soins, lequel est davantage une question de « ressources, de culture, d’approche », considère-t-il.

Il s'agit au contraire pour les patients d'une perte importante de leur droit au libre choix de l’établissement de soins, pourtant garanti par la loi sur la santé et les services sociaux, s'indigne l'avocat dans sa lettre.

Me Ménard s’inquiète tout autant de la disparition des agences de la santé et des services sociaux de chaque région et de la centralisation plus importante des pouvoirs entre les mains du ministre, lequel risque d'être exposé à l'influence de nombreux lobbys puissants. Il appelle à ce titre au renforcement des pouvoirs et des ressources des comités des usagers « pour leur permettre d’être les chiens de garde locaux. »

S'agissant de la qualité et de la sécurité des soins, l’homme de loi relève l'absence de dispositions dans le texte, contestant par ailleurs l'absence de réforme du modèle de pratique médicale, en vue d'une meilleure efficacité du système. Pour lui, le recours potentiel à des ententes de services avec le secteur privé ne réglera pas le problème.