Nouvelles

La loi 99 avait été adoptée en décembre 2000 par l'Assemblée nationale en réponse à l'adoption par Ottawa de la Loi sur la clarté référendaire en juin de la même année.

La sécurité nationale, ça ne veut pas nécessairement dire « terrorisme » ou « espionnage », explique une avocate qui fait partie de ce groupe multidisciplinaire...

Le projet de loi très attendu visant à forcer les juges à suivre une formation sur le droit en matière d’agression sexuelle a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes.

L’avocat tiktokeur admet — et se dit désolé — d’avoir approché des mineures, et repart à neuf avec un nouveau compte sur TikTok...

Québec portera en appel à la Cour suprême une partie du jugement acquittant l'auteur Yvan Godbout, accusé de production de pornographie juvénile…

L'avocate Anne-France Goldwater veut parler avec la mairesse de Longueuil afin d’éviter l'abattage des cerfs. Pourra-t-elle la convaincre?

Un notaire de Sherbrooke fait face à des accusations de leurre informatique envers six plaignantes d'âge mineur...

L’avocat dénonce « l’intimidation » dont serait victime un de ses témoins...

Débordé, le service des affaires juridiques et du greffe de Saguenay? Il semble que oui, puisque la mairesse se tourne vers l’externe pour ses questions juridiques...

Le juge Bastarache vient de rendre un rapport accablant sur le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe et l'orientation sexuelle à la GRC...