Opinions

Une clause de retrait forcé prévoyant un prix d’achat significativement moins élevé que la juste valeur marchande des actions peut-elle être considérée abusive?

Voici plusieurs éléments à prendre en compte si vous souhaitez contester l’évaluation foncière de votre propriété…

Avec une météo qui n’a jamais été aussi imprévisible, les villes et les municipalités font face à une augmentation de réclamations résultant de chutes de piétons.

Cette spécialité culinaire d’origine britannique a été au centre d’une décision de la Cour supérieure confirmée juste avant Noël 2022 par la Cour d’appel.

Une affaire judiciaire a été menée dans le métavers, et diffusée en direct au grand public...

Focus sur une récente décision rendue par le Tribunal administratif du Québec…

Un arbitre a confirmé que de solliciter des collègues à participer à une fraude pyramidale et de mentir à son employeur constitue un motif suffisant pour congédier un salarié...

Comment traiter efficacement les clauses de réaménagement dans le cadre de baux commerciaux ?

Focus sur deux récentes décisions rendues par la Cour du Québec et la Cour d’appel après la disparition d’un bateau…

Que prévoient les nouvelles obligations concernant les sociétés immatriculées au Québec ?